L’ÊTRE ANIMAL « INDUSTRIEL » ET LES RÉPERCUSSIONS SUR L’ENVIRONNEMENT – CAPSULE DAQ N° 53

L’ÊTRE ANIMAL « INDUSTRIEL » ET LES RÉPERCUSSIONS SUR L’ENVIRONNEMENT – CAPSULE DAQ N° 53

Adoptée en 2015, la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (Loi BÊSA) vise à mieux protéger différentes classes d’animaux. Elle fait cependant exception des êtres animaux utilisés notamment dans le cadre des activités d’agriculture et permet donc en ce sens l’élevage industriel. Afin d’insister sur ce nouveau statut d’être sensible de l’animal…

LE DROIT DU TRAVAIL, LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET LES ÊTRES ANIMAUX - CAPSULE DAQ N° 51

LE DROIT DU TRAVAIL, LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET LES ÊTRES ANIMAUX - CAPSULE DAQ N° 51

L’employé de l’université, un technicien de laboratoire, travaillait sur un projet de recherche sur le cancer. Il devait accomplir plusieurs tâches dont : anesthésier, vivisecter (soit la dissection expérimentale pratiquée sur un être animal vivant), euthanasier des êtres animaux, faire des incisions dans leur crâne, injecter des composés dans leur cerveau, surveiller leur réaction, prélever…

Joyce c. R., 2019 (Cour supérieure – Chambre criminelle et pénale) – résumé – QCCS 4513 (29 octobre 2019)

 Le 29 octobre 2019, la Chambre criminelle et pénale de la Cour supérieure de Montréal a partiellement accueilli l’appel de M. Kenneth J. Joyce à l’encontre d’un jugement de la Cour municipale de Montréal l’ayant déclaré coupable : a) d’avoir volontairement fait souffrir inutilement son chien (445.1(1)a) C.cr.), et b) d’avoir négligé ou omis volontairement de lui fournir les…

VOUS ÊTES UN COUPLE ?  EN CAS DE SÉPARATION, QUI AURAIT LA GARDE DE « PITOU » OU « MINOU » OU « JEANNOT » OU BABE OU TWEETY …?  — CAPSULE DAQ N° 49

VOUS ÊTES UN COUPLE ? EN CAS DE SÉPARATION, QUI AURAIT LA GARDE DE « PITOU » OU « MINOU » OU « JEANNOT » OU BABE OU TWEETY …? — CAPSULE DAQ N° 49

Il est fréquent, en cas de litige suite à une séparation du couple, qu’un des conjoints demande au tribunal de lui accorder la garde partagée de leur enfant. En temps normal, le tribunal prendra une décision en fonction du critère de l’intérêt de l’enfant. Par ailleurs, lorsque l’« enfant » du couple n’est pas un…