VOUS ÊTES UN COUPLE ?  EN CAS DE SÉPARATION, QUI AURAIT LA GARDE DE « PITOU » OU « MINOU » OU « JEANNOT » OU BABE OU TWEETY …?  — CAPSULE DAQ N° 49

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Il est fréquent, en cas de litige suite à une séparation du couple, qu’un des conjoints demande au tribunal de lui accorder la garde partagée de leur enfant. En temps normal, le tribunal prendra une décision en fonction du critère de l’intérêt de l’enfant. Par ailleurs, lorsque l’« enfant » du couple n’est pas un…

LE NOUVEAU DROIT ANIMALIER : QUELS SONT LES IMPACTS SUR L’ÊTRE ANIMAL ET SUR L’ENVIRONNEMENT ?

LE NOUVEAU DROIT ANIMALIER : QUELS SONT LES IMPACTS SUR L’ÊTRE ANIMAL ET SUR L’ENVIRONNEMENT ?

LE NOUVEAU DROIT ANIMALIER : QUELS SONT LES IMPACTS SUR L’ÊTRE ANIMAL ET SUR L’ENVIRONNEMENT ? CONFÉRENCE : Me Nicolas Morello, fondateur et président du DAQ | Mme Véronique Armstrong, M. Env., Responsable du volet environnement pour le DAQ. Avec l’adoption de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (Loi BÊSA), le…

COLLOQUE ENVIRONNEMENT JEUNESSE : DROITS ET JUSTICE | ATELIER-DISCUSSION « L'ENVIRONNEMENT, LES ÊTRES ANIMAUX ET LE DROIT ANIMALIER »

COLLOQUE ENVIRONNEMENT JEUNESSE : DROITS ET JUSTICE | ATELIER-DISCUSSION « L'ENVIRONNEMENT, LES ÊTRES ANIMAUX ET LE DROIT ANIMALIER »

Colloque environnement jeunesse : Droits et justice | Atelier-discussion « L’environnement, les êtres animaux et le droit animalier » L’être animal n’est désormais plus considéré comme un bien avec l’adoption de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (Loi BÊSA); par conséquent, le droit animalier gagne sans cesse en importance au Québec.…