Les fondements du droit animalier québécois

Les fondements du droit animalier québécois

Les fondements du droit animalier québécois

Dans un premier temps, Me Nicolas Morello, fondateur et président de Droit animalier Québec – le DAQ – fera un tour d’horizon du droit animalier dans une perspective historique et sociale.

En second lieu, il abordera le choix législatif et les recours judiciaires en vertu du droit commun et de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (Loi BÊSA), du point de vue de l’autorité publique, ainsi que de celui des parties civiles.

Finalement, le conférencier se livrera à une réflexion sur l’enchâssement de la norme juridique de la « considération morale » dans la Loi BÊSA.

Lieu :

Université d’Ottawa
Faculté de droit – Section de droit civil
57, rue Louis-Pasteur, pièce FTX147B
Ottawa (Ontario) K1N 6N5

Date : 2 octobre 2019
Heure : 11h30 à 13h

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