Adoptée en 2015, la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (Loi BÊSA) vise à mieux protéger différentes classes d’animaux. Elle fait cependant exception des êtres animaux utilisés notamment dans le cadre des activités d’agriculture et permet donc en ce sens l’élevage industriel.
Afin d’insister sur ce nouveau statut d’être sensible de l’animal et marquer une rupture avec son ancien statut de bien, le DAQ favorise dans ses communications l’appellation « être animal ». Il lui ajoute ici le qualificatif « industriel » de façon à mettre en relief cette exploitation industrielle que permet la Loi BÊSA.
Ainsi, le responsable d’un être animal industriel est seulement tenu de suivre « les règles généralement reconnues » dans le milieu de l’agriculture industrielle. Ces règles sont établies par l’industrie elle-même. Plusieurs avancent que les pratiques qui en découlent violent l’intérêt de l’être animal industriel à vivre, à ne pas ressentir de douleur, à ne pas souffrir et à exprimer son comportement naturel.
Ce refus de « considération morale » touche non seulement le sort de l’être animal industriel, mais également celui de l’être humain et de l’environnement.
En effet, ces exclusions et exceptions de la Loi BÊSA relatives aux êtres animaux industriels trouvent leur pendant dans la législation environnementale. On note ainsi l’absence d’un statut d’être sensible, par exemple, dans la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, où l’être animal est considéré comme une ressource à exploiter, et la Loi sur la qualité de l’environnement, où il est assimilé à une simple composante de l’environnement dépourvue de toute valeur intrinsèque.
Dans le domaine de l’environnement, plusieurs volets de l’industrie agroalimentaire sont soumis à des normes d’une moindre sévérité en comparaison d’autres industries, quand ils ne sont pas tout simplement exemptés de certains règlements, et ce, en dépit de l’ampleur des impacts environnementaux associés à cette industrie. De fait, l’élevage d’êtres animaux industriels est la principale cause ou l’une des principales causes des plus graves problèmes environnementaux et sociaux de notre temps, notamment le réchauffement climatique, la consommation et la pollution de l’eau, la perte de biodiversité et l’extinction des espèces, la dégradation des sols et la faim dans le monde.
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L’ÉLEVAGE INDUSTRIEL, LES ÊTRES ANIMAUX DES LABOS ET LA LOI BÊSA – CAPSULE DAQ N° 13