Le sort des êtres animaux au Québec sous la nouvelle Loi BÊSA

Le 2 avril 2019, lors d’une conférence organisée par le Comité du droit de l’animal de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, Me Nicolas Morello, fondateur et président de Communauté droit animalier Québec – DAQ, a exposé l’historique du statut juridique des êtres animaux au Québec et traité de l’application de la nouvelle Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal   (Loi BÊSA). Il a également abordé la question des tribunaux québécois et celle des conséquences juridiques qui découlent de leurs décisions. Finalement, Me Morello a parlé de l’avenir de la Loi BÊSA.

Agente de recherche : Evelyne Dion, candidate LL.B., M.S.V.D. (UdeS)

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