L’Association pour la protection des animaux de la Faculté de droit – Section de droit civil, de l’Université d’Ottawa, a invité le DAQ à présenter une visioconférence. À cette occasion, Me Nicolas Morello, président fondateur du DAQ, a exposé les grandes lignes de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (Loi BÊSA),…
Année : 2020
La pratique du droit animalier au Québec
L’Association des étudiant.e.s en droit de l’Université Laval a invité le DAQ à présenter une vidéo portant sur la pratique du droit animalier au Québec. Celle-ci s’inscrit dans le nouveau cadre juridique engendré par la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (Loi BÊSA), votée à l’unanimité par l’Assemblée nationale du Québec en…
Bouchard Bulldog inc. c. Lévesque (Cour du Québec - Pratique civile - Chambre civile) - Résumé - (6 novembre 2020)
Le 6 novembre 2020, la Cour du Québec, district de Terrebonne, a accueilli la demande en annulation de la saisie avant jugement de la défenderesse Lévesque. En février 2020, la demanderesse, Bouchard Bulldog inc., avait vendu à la défenderesse deux chiennes de race Bulldog pour une somme de 14 000 $. La défenderesse avait pris possession des…
Stage du Barreau du Québec marqué par la pandémie pour Jessica Céré
Le 6 novembre 2020, Jessica Céré a complété au DAQ le stage de six mois requis par le Barreau du Québec. Titulaire d’un baccalauréat en sociologie (UQÀM, 2013) et d’un baccalauréat en droit (Université d’Ottawa, 2018), Jessica a été inscrite au palmarès de la doyenne de l’Université d’Ottawa, de 2016 à 2018, pour l’excellence de son dossier académique. Jessica…
INTERDICTION À VIE DE POSSÉDER DES ÊTRES ANIMAUX DE COMPAGNIE ET DEUX ANS D’EMPRISONNEMENT POUR AVOIR VIOLENTÉ ET TUÉ DES CHATS – CAPSULE DAQ N° 58
La condamnation ayant été rendue oralement uniquement (communément appelé sur le banc) Cette présentation est élaborée à partir d’informations contenues uniquement dans des articles de journaux*. À Edmonton, à l’été 2017, un homme de 38 ans a violenté et noyé un des chats de sa petite amie et tenté de faire la même chose au deuxième chat…
La sensibilité de l’être animal à travers le prisme du droit animalier québécois
Le président fondateur du DAQ, Me Nicolas Morello, s’est vu invité à participé au colloque international La sensibilité animale : approches juridiques et enjeux transdisciplinaires organisé par la Maison de la recherche en sciences humaines de l’Université Caen Normandie, en France. Ce colloque, qui s’est tenu le 23 octobre 2020, avait pour objectif d’examiner la question de la…
On parle de nous !
L’équipe du DAQ est heureuse de vous annoncer qu’elle a été désignée récipiendaire du prix PSABA (Programme de subvention pour l’amélioration du bien-être animal), édition automne 2020. Nous remercions chaleureusement De main de maître, une entreprise spécialisée en éducation canine, pour la confiance témoignée envers notre organisme à but non lucratif, ainsi que pour la…