La Loi BÊSA : 5 ans plus tard

La Loi BÊSA : 5 ans plus tard

L’Association pour la protection des animaux de la Faculté de droit – Section de droit civil, de l’Université d’Ottawa, a invité le DAQ à présenter une visioconférence.

À cette occasion, Me Nicolas Morello, président fondateur du DAQ, a exposé les grandes lignes de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (Loi BÊSA), votée à l’unanimité par l’Assemblée nationale du Québec en 2015, de son interprétation et de son application. Il a élaboré sur la sentience des êtres animaux et sur sa reconnaissance juridique. Il s’est prononcé sur le sort des êtres animaux au Québec en répondant à la question de savoir si le nouveau paradigme juridique engendré par la Loi BÊSA est prometteur ou illusoire.