L’Association pour la protection des animaux de la Faculté de droit – Section de droit civil, de l’Université d’Ottawa, a invité le DAQ à présenter une visioconférence. À cette occasion, Me Nicolas Morello, président fondateur du DAQ, a exposé les grandes lignes de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (Loi BÊSA),…
Mois : novembre 2020
La pratique du droit animalier au Québec
L’Association des étudiant.e.s en droit de l’Université Laval a invité le DAQ à présenter une vidéo portant sur la pratique du droit animalier au Québec. Celle-ci s’inscrit dans le nouveau cadre juridique engendré par la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (Loi BÊSA), votée à l’unanimité par l’Assemblée nationale du Québec en…
Bouchard Bulldog inc. c. Lévesque (Cour du Québec - Pratique civile - Chambre civile) - Résumé - (6 novembre 2020)
Le 6 novembre 2020, la Cour du Québec, district de Terrebonne, a accueilli la demande en annulation de la saisie avant jugement de la défenderesse Lévesque. En février 2020, la demanderesse, Bouchard Bulldog inc., avait vendu à la défenderesse deux chiennes de race Bulldog pour une somme de 14 000 $. La défenderesse avait pris possession des…
Stage du Barreau du Québec marqué par la pandémie pour Jessica Céré
Le 6 novembre 2020, Jessica Céré a complété au DAQ le stage de six mois requis par le Barreau du Québec. Titulaire d’un baccalauréat en sociologie (UQÀM, 2013) et d’un baccalauréat en droit (Université d’Ottawa, 2018), Jessica a été inscrite au palmarès de la doyenne de l’Université d’Ottawa, de 2016 à 2018, pour l’excellence de son dossier académique. Jessica…