Saviez-vous que : il n’y a pas de limites de température pour le transport des êtres animaux? Le Règlement sur la santé des animaux (RSA) ne prévoit pas de limites de température, minimale ou maximale, pour le transport des êtres animaux. L’article 152.4 (1) indique qu’un véhicule est exempté de limites de temps de transport…
Année : 2022
Ville de Longueuil c. Atanassov, 2022 (Cour supérieure – Chambre civile) – résumé – QCCS 117 (21 janvier 2022)
Le 21 janvier 2022, la Cour supérieure du Québec a rejeté l’appel de la ville de Longueuil à l’encontre du jugement émis par la cour la Cour municipale de Longueuil ayant déclaré inopérant et inopposable à Boyko Atanassov, l’intimé, l’article 7 du Règlement CO-2008-523 sur le contrôle des animaux. Les faits Boyko Atanassov est colombophile.…
COUP DE FROID - Les êtres animaux dans le transport - Capsule DAQ N° 66 (Partie 1)
C’est une journée d’hiver particulièrement glaciale. Vous êtes à bord de votre voiture et filez à toute allure sur une autoroute du Québec. La force des vents hivernaux se mêle à la vitesse de votre déplacement, produisant un sifflement constant qui vous rappelle que vous êtes glacé jusqu’aux os. Vous êtes pris d’un grand frisson…