Le 14 décembre 2022, la Cour d’appel a accueilli les appels des appelants, a infirmé le jugement de la Cour supérieure et a ainsi ordonné à la Ville de Longueuil de surseoir à leur décision d’autoriser la chasse contrôlée des cerfs de Virginie du parc de Michel-Chartrand. Les faits Dans le parc Michel-Chartrand de la…
Année : 2022
Droit de la famille — 222162, 2022 (Cour supérieure) – résumé – QCCS 4995 (12 décembre 2022)
Le 12 décembre 2022, la Cour Supérieure a décliné la compétence juridictionnelle concernant la garde de trois chiens ainsi que les droits d’accès quant à ces êtres animaux. Les faits A et B se sont mariés en 2010, au cours de leur union, ils ont adopté trois chiens de type Golden Retriever. En mars 2020,…
Les aléas du temps des fêtes - Capsule DAQ N° 69
Pour nous, les êtres humains, le temps des fêtes s’accompagne de multiples joies et merveilles. Pour les êtres animaux de compagnie par contre, cette période peut signifier du stress et certains risques, dont voici quelques exemples. Les adoptions compulsives Un être animal de compagnie est un être vivant et sensible. Il possède donc des besoins…
Cohabiter avec les animaux en ville
Me Nicolas Morello, président fondateur de notre organisme de bienfaisance, s’est entretenu avec Jeanne Corriveau, journaliste au journal Le Devoir, afin de discuter de la cohabitation des êtres humains et des êtres animaux de compagnie dans les villes. Il est entre autre question du statut juridique de l’être animal au Québec, seule juridiction en Amérique…
La protection d’environ 108 Cerfs de Virginie
Le 4 octobre 2022, l’Honorable Andres C. Gardin de la Cour Supérieure de Longueuil a rejeté la Demande d’ordonnance de sauvegarde pour empêcher notamment la ville de Longueuil d’abattre la quasi-totalité des Cerfs de Virginie du Parc Michel-Chartrand au nom de la conservation de la faune et de la flore. La SPCA de Montréal est…
Deux étudiantes collaborent à la rédaction de notre prochain guide juridique
Droit animalier Québec – DAQ est à peaufiner la rédaction de son prochain guide juridique qui, cette fois, traitera de la présence des êtres animaux dans les logements locatifs au Québec. Le Guide juridique pour la présence des êtres animaux dans les logements locatifs au Québec s’adressera à la fois aux propriétaires et aux locataires…
Le droit animalier s'invite dans les universités ayant une faculté de droit civil
Un nouveau cours de droit animalier est maintenant offert à l’Université de Sherbrooke. Désormais, toutes les universités canadiennes ayant une faculté de droit civil offrent des activités cliniques, des cours et/ou des conférences en droit animalier. Cela n’était pas le cas, il y a 5 ans, quand le DAQ a été fondé. C’est un avancement majeur…