Pour nous, les êtres humains, le temps des fêtes s’accompagne de multiples joies et merveilles. Pour les êtres animaux de compagnie par contre, cette période peut signifier du stress et certains risques, dont voici quelques exemples. Les adoptions compulsives Un être animal de compagnie est un être vivant et sensible. Il possède donc des besoins…
Année : 2022
Cohabiter avec les animaux en ville
Me Nicolas Morello, président fondateur de notre organisme de bienfaisance, s’est entretenu avec Jeanne Corriveau, journaliste au journal Le Devoir, afin de discuter de la cohabitation des êtres humains et des êtres animaux de compagnie dans les villes. Il est entre autre question du statut juridique de l’être animal au Québec, seule juridiction en Amérique…
La protection d’environ 108 Cerfs de Virginie
Le 4 octobre 2022, l’Honorable Andres C. Gardin de la Cour Supérieure de Longueuil a rejeté la Demande d’ordonnance de sauvegarde pour empêcher notamment la ville de Longueuil d’abattre la quasi-totalité des Cerfs de Virginie du Parc Michel-Chartrand au nom de la conservation de la faune et de la flore. La SPCA de Montréal est…
Deux étudiantes collaborent à la rédaction de notre prochain guide juridique
Droit animalier Québec – DAQ est à peaufiner la rédaction de son prochain guide juridique qui, cette fois, traitera de la présence des êtres animaux dans les logements locatifs au Québec. Le Guide juridique pour la présence des êtres animaux dans les logements locatifs au Québec s’adressera à la fois aux propriétaires et aux locataires…
Le droit animalier s'invite dans les universités ayant une faculté de droit civil
Un nouveau cours de droit animalier est maintenant offert à l’Université de Sherbrooke. Désormais, toutes les universités canadiennes ayant une faculté de droit civil offrent des activités cliniques, des cours et/ou des conférences en droit animalier. Cela n’était pas le cas, il y a 5 ans, quand le DAQ a été fondé. C’est un avancement majeur…
Poursuite Rodéo - Questions / réponses
CLICK HERE FOR THE ENGLISH VERSION OF THIS ARTICLE 1. N’y a-t-il pas des lois au Québec qui protègent ces êtres animaux? Alors quel est le problème? Aujourd’hui, le Code civil stipule que les « animaux ne sont pas des biens. Ils sont des êtres doués de sensibilité et ils ont des impératifs biologiques ».…
Rodeo Lawsuit - Questions & Answers
CLIQUEZ ICI POUR LA VERSION FRANÇAISE DE CET ARTICLE 1. Aren’t there laws in Québec that protect these animal beings? So what’s the problem? Today, the Civil Code stipulates that “animals are not things. They are sentient beings and they have biological needs.” The Animal Welfare and Safety Act (BÊSA Act) provides that the owner…