Maltraitance ou cruauté envers un être animal ? Savez-vous faire la différence? Que faire si vous êtes témoin ?
Les mots « maltraitance » et « cruauté » sont souvent utilisés comme des synonymes. Pourtant, ils ne désignent pas la même chose. Cette distinction est importante puisqu’elle détermine les lois applicables, les autorités responsables de l’enquête et les conséquences juridiques.
La maltraitance : protéger le bien-être des êtres animaux (Québec)
Au Québec, la maltraitance est principalement encadrée par la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (Loi BÊSA). Cette loi oblige les propriétaires ou les gardiens à répondre aux besoins essentiels de leurs êtres animaux.
Exemples de maltraitance :
- – Un être animal privé d’eau ou de nourriture;
- – Un être animal blessé qui ne reçoit pas les soins nécessaires;
- – Un être animal gardé dans des conditions incompatibles avec ses besoins.
- – Être soumis à la douleur aigues, la souffrance, une anxiété ou une souffrance excessive;
Lorsqu’une personne ne respecte pas ces obligations, elle peut commettre une infraction pénale provinciale. Le MAPAQ est responsable de l’application de la Loi BÊSA. Il peut enquêter et, lorsque la preuve est suffisante, délivrer un constat d’infraction.
La cruauté : sanctionner les actes criminels (Canada)
Les actes de cruauté envers les êtres animaux sont prévus par le Code criminel, qui s’applique partout au Canada. Ils visent les comportements les plus graves, notamment lorsqu’une personne inflige volontairement une souffrance injustifiée à un être animal ou fait preuve d’une négligence suffisamment grave pour constituer une infraction criminelle.
Exemples d’actes de cruauté :
- – Infliger volontairement des blessures à un être animal;
- – Tuer un être animal sans justification légitime;
- – Empoisonner volontairement un être animal.
Les enquêtes sont habituellement menées par les corps policiers. Lorsque la preuve est suffisante, des accusations criminelles peuvent être portées.
Que faire si vous êtes témoin?
Si vous croyez qu’un être animal est victime de maltraitance ou de cruauté, n’attendez pas pour agir.
- – Communiquez avec le MAPAQ en appelant le 1-844-ANIMAUX (264-6289) ou en faisant un signalement en ligne.
- – Vous pouvez également communiquer avec une SPA ou une SPCA de votre région, qui pourra vous orienter.
- – Vous pouvez aussi contacter la ligne d’urgence de la Savez-vous faire la différence? Que faire si vous êtes témoin ?, disponible sur son territoire en composant le 1-855-711-7575, pour signaler de façon anonyme des actes de cruauté ou de maltraitance envers un être animal dont vous êtes témoin.
- – Vous pouvez communiquez avec le service de police de votre municipalité ou composez le 911 si la situation est urgente. Les autorités détermineront les mesures appropriées.
À retenir
- – La Loi BÊSA protège le bien-être des êtres animaux au Québec et impose des obligations aux propriétaires ou aux gardiens.
- – Le Code criminel sanctionne les actes de cruauté les plus graves partout au Canada.
Voir aussi
Appelez 1-844-ANIMAUX – Capsule DAQ N° 4
