Il y a une obligation générale de protection enchâssée dans la Loi BÊSA (Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal). Cela a pour but de s’assurer du bien-être et de la sécurité des êtres animaux.
PROJET DE LOI N° 54
L’article 7 du projet de Loi BÊSA prévoyait entre autres que les activités d’agriculture, d’enseignement ou de recherche scientifique soient permises sur les êtres animaux, notamment si ces activités ne violaient pas les lois du Québec. Notez que plusieurs lois québécoises touchent les êtres animaux, y compris en matière d’environnement, de pesticides, de protection sanitaire et de transport des êtres animaux, etc.
ARTICLE 7 : VERSION FINALE
L’Assemblée nationale a finalement supprimé cette interdiction de violer les lois qui régissent les êtres animaux au Québec destinés à l’élevage industriel et aux expériences scientifiques. Quelle était donc l’intention du législateur en modifiant ainsi l’article 7 de la Loi BÊSA? Une interprétation de ces modifications nous laisse croire que cela a eu pour effet de soustraire les êtres animaux d’élevage et des laboratoires à la protection offerte par la Loi BÊSA.
Qu’en pensez-vous de l’article 7 de la Loi BÊSA?