LE NOUVEAU DROIT ANIMALIER : QUELLES SONT SES IMPLICATIONS POUR LES ÊTRES ANIMAUX, LES ÊTRES HUMAINS ET L’ENVIRONNEMENT ? Jeudi le 13 février 2020, Me Nicolas Morello, fondateur et président du DAQ et Mme Véronique Armstrong, M. Env., Responsable environnement pour le DAQ, ont proposé une réflexion sur notre utilisation des êtres animaux, sur ses…
Catégorie : Quoi de neuf
QUELLES SONT LES CONSÉQUENCES DE LA CONVERGENCE DU DROIT ANIMALIER ET DE L’ENVIRONNEMENT SUR LES ÊTRES HUMAINS ET LES ÊTRES ANIMAUX ?
Quelles sont les conséquences de la convergence du droit animalier et de l’environnement sur les êtres humains et les êtres animaux ? Me Nicolas Morello, fondateur et président du DAQ et Mme Véronique Armstrong, M. Env., Responsable environnement pour le DAQ, ont donné une conférence, jeudi le 23 janvier 2020, à l’UQÀM, sur le sujet…
LE NOUVEAU DROIT ANIMALIER : LA CLASSIFICATION JURIDIQUE DES ÊTRES ANIMAUX ET LES IMPLICATIONS POUR L’ÊTRE ANIMAL, L’ÊTRE HUMAIN ET L’ENVIRONNEMENT.
Le nouveau droit animalier : la classification juridique des êtres animaux et les implications pour l’être animal, l’être humain et l’environnement. Adoptée il y a quatre ans, la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (Loi BÊSA) témoigne de l’évolution du rapport qu’entretient l’être humain avec l’être animal. Parallèlement à ces avancées,…
LE NOUVEAU DROIT ANIMALIER : QUELS SONT LES IMPACTS SUR L’ÊTRE ANIMAL ET SUR L’ENVIRONNEMENT ?
LE NOUVEAU DROIT ANIMALIER : QUELS SONT LES IMPACTS SUR L’ÊTRE ANIMAL ET SUR L’ENVIRONNEMENT ? CONFÉRENCE : Me Nicolas Morello, fondateur et président du DAQ | Mme Véronique Armstrong, M. Env., Responsable du volet environnement pour le DAQ. Avec l’adoption de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (Loi BÊSA), le…
COLLOQUE ENVIRONNEMENT JEUNESSE : DROITS ET JUSTICE | ATELIER-DISCUSSION « L'ENVIRONNEMENT, LES ÊTRES ANIMAUX ET LE DROIT ANIMALIER »
Colloque environnement jeunesse : Droits et justice | Atelier-discussion « L’environnement, les êtres animaux et le droit animalier » L’être animal n’est désormais plus considéré comme un bien avec l’adoption de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (Loi BÊSA); par conséquent, le droit animalier gagne sans cesse en importance au Québec.…
LES FONDEMENTS DU DROIT ANIMALIER QUÉBÉCOIS
Les fondements du droit animalier québécois Dans un premier temps, Me Nicolas Morello, fondateur et président de Droit animalier Québec – le DAQ – a fait un tour d’horizon du droit animalier dans une perspective historique et sociale. En second lieu, il a abordé le choix législatif et les recours judiciaires en vertu du droit…
LES ANIMALERIES N’OBTIENNENT PAS LA SUSPENSION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU « RÈGLEMENT SUR L’ENCADREMENT DES ANIMAUX DOMESTIQUES DE LA VILLE DE MONTRÉAL »
Rolf C. Hagen inc. (Hagen) c. Ville de Montréal (Jugement interlocutoire provisoire, Cour supérieure de Montréal). « Les animaleries demanderesses n’obtiennent pas la suspension de certaines dispositions du Règlement sur l’encadrement des animaux domestiques de la Ville de Montréal ni une déclaration selon laquelle elles auraient un droit acquis quant à la vente de chiens,…