Les fondements du droit animalier québécois Dans un premier temps, Me Nicolas Morello, fondateur et président de Droit animalier Québec – le DAQ – a fait un tour d’horizon du droit animalier dans une perspective historique et sociale. En second lieu, il a abordé le choix législatif et les recours judiciaires en vertu du droit…
Catégorie : Quoi de neuf
LES ANIMALERIES N’OBTIENNENT PAS LA SUSPENSION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU « RÈGLEMENT SUR L’ENCADREMENT DES ANIMAUX DOMESTIQUES DE LA VILLE DE MONTRÉAL »
Rolf C. Hagen inc. (Hagen) c. Ville de Montréal (Jugement interlocutoire provisoire, Cour supérieure de Montréal). « Les animaleries demanderesses n’obtiennent pas la suspension de certaines dispositions du Règlement sur l’encadrement des animaux domestiques de la Ville de Montréal ni une déclaration selon laquelle elles auraient un droit acquis quant à la vente de chiens,…
UNIVERSITÉ DE CALGARY : ÉQUIPE D’ÉTUDES SUR LES RELATIONS HUMAIN-ANIMAL ET SUR LA PROMOTION DE LA SANTÉ
L’équipe de recherche sur les Règlements municipaux concernant les êtres animaux de compagnie et la santé publique de l’Université de Calgary, reconnue sur la scène mondiale pour son modèle sur la responsabilisation des propriétaires de chiens, a récemment consulté le DAQ. Le « modèle de Calgary » repose sur les technologies de l’information et de…
LE NOUVEAU DROIT ANIMALIER : BIEN-ÊTRE OU MAL-ÊTRE ? ET QU’EN EST-IL DE L’ENVIRONNEMENT ?
CONFÉRENCE : Me Nicolas Morello, fondateur et président du DAQ | Mme Véronique Armstrong, M. Env., professionnelle en environnement. En vertu de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (Loi BÊSA), le droit animalier est présentement en émergence au Québec. À cet effet, les conférenciers ont présenté la nouvelle situation juridique des…
LE SORT DES ÊTRES ANIMAUX AU QUÉBEC SOUS LA NOUVELLE LOI BÊSA
Le 2 avril 2019, lors d’une conférence organisée par le Comité du droit de l’animal de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, Me Nicolas Morello, fondateur et président de Communauté droit animalier Québec – DAQ, a exposé l’historique du statut juridique des êtres animaux au Québec et traité de l’application de la nouvelle…
PROFESSIONNELS EN DROIT ANIMALIER : LEUR ENGAGEMENT DANS DES CAUSES
Le 28 mars 2019, le Fonds étudiant pour la défense juridique des animaux (FEDJA) et le comité Environnement de la Faculté de droit de l’Université de Montréal ont tenu une causerie sur le thème de l’engagement des professionnels en droit animalier. Ce fut l’occasion pour les étudiant.e.s d’échanger avec des professionnels — avocats, professeurs, philosophes,…
LA GESTION DES ÊTRES ANIMAUX, DOMESTIQUES ET ERRANTS, DE LA VILLE DE QUÉBEC
Alors que le Québec ne possède pas de politique de réglementation de la gestion des êtres animaux, la Ville de Québec planche sur une solution pour son territoire. Invité à l’émission « État des lieux des animaux errants et domestiques » de MAtv, Me Nicolas Morello, avocat et fondateur de Communauté droit animalier Québec, explique…