VOTRE COMMUNAUTÉ EN 2024 – L’année écoulée a été marquée par des défis et des opportunités qui témoignent de notre engagement et de notre capacité comme organisme caritatif à poursuivre nos activités visant à défendre et protéger les êtres animaux.
Stratégies
- 38 réunions hebdomadaires de notre Comité de gestion (avocats, médecins vétérinaires, relations avec la communauté et les médias) pour la mise en œuvre de nos orientations stratégiques.
Communauté virtuelle
- Plus de 13 000 abonnés suivent le contenu des publications DAQ et notre veille média pour les derniers développements en éthique et en droit animaliers.
Facebook – Page du DAQ – êtres animaux de la faune
LinkedIn – Page du DAQ
- En 2024, nous avons eu plus de 30 000 utilisateurs actifs sur notre site web.
- Et nous avons reçu un autre 30 000 nouveaux visiteurs provenant autant du Québec, du Canada, de la France, des États-Unis, de la Suède, de la Belgique, du Royaume-Uni, de l’Irlande, du Brazil, de la Chine, du Morocco, du Vietnam que de l’Afrique.
Calendrier DAQ « Ce que font les autres »
- Plus de 320 événements, tous organisés par des regroupements ou des OSBL ayant à cœur le bien-être et la sécurité des êtres animaux, ont été répertoriés dans notre calendrier DAQ. Les organisateurs de ces activités sont situés au Québec et au Canada. La plupart de ces activités sont accessibles en ligne. N’hésitez pas à consulter notre calendrier pour vous tenir informé. Voir: Calendrier DAQ (ce que font les autres)
Informations juridiques et communautaires
- Nous avons fourni de l’aide, des consultations et de l’information juridiques à plusieurs OSBL situés au Québec ainsi qu’à l’extérieur du Québec en ce qui concerne leurs éléments de missions et de régie interne.
- Tout au long de l’année, fidèlement au poste, nous avons répondu aux questions de nombreux abonnés de nos pages dans les médias sociaux qui souhaitaient obtenir des informations concernant le droit animalier.
- En novembre 2024, le DAQ a participé au Festival végane de Montréal. Nos quatre bénévoles ont rencontré de nombreux membres du public pour discuter de la protection, du bien-être et de la santé des êtres animaux. Une semaine seulement après cet événement, plus de 4 000 nouvelles personnes avaient visité notre site web.
Première poursuite civile d’intérêt public au Québec contre le Festival Western de St-Tite devant la Cour d’appel
- Nous avons fait appel de la décision de la Cour supérieure de Shawinigan qui a accueilli la demande en irrecevabilité du Festival Western de St-Tite. Cet appel devant trois juges avait pour but d’obtenir une injonction permanente contre le Festival western de St-Tite visant l’interdiction de la prise du veau au lasso (bébés de la vache) et de terrassement des bouvillons (veaux devenus adolescents) dans ses rodéos (2023).
- Le 21 septembre 2024, la Cour d’appel de Québec a décidé qu’il y avait d’autres moyens de régler ce litige, notamment par un signalement prévu dans la loi.
Poursuite rodéo – questions / réponses
Copie de la demande introductive d’instance
Plan d’argumentation de la demanderesse
Copie de la Déclaration d’appel
Le DAQ devant la Cour d’appel de Québec – poursuite contre le Festival western de St-Tite
Mort d’un bouvillon au rodéo d’été du Festival western de St-Tite – 18 mai 2024
Copie du jugement de la Cour d’appel de Québec du 21 septembre 2024
- Nous avons également traduit en anglais des documents déposés en Cour supérieure et à la Cour d’appel, tous disponibles sur notre site web pour nos lecteurs à l’extérieur du Québec :
Rodeo Lawsuit – Questions & Answers
Demand for a permanent injunction & expert report
Application to dismiss the action and abuse of procedure
Campagne de sociofinancement pour les êtres animaux
- Notre campagne de sociofinancement a permis de recueillir 29 000$ pour soutenir le DAQ dans la première poursuite civile d’intérêt public au Québec visant à protéger les veaux et les bouvillons contre la maltraitance lors des rodéos du Festival Western de St-Tite. Voir: GoFundMe – Procès pour maltraitance #RodeoCourtCase
Le DAQ dans les médias
- En 2024, nous avons lancé une campagne médiatique au sujet de notre appel devant les tribunaux de notre poursuite contre le Festival western de St-Tite concernant la maltraitance des veaux (bébés de la vache) et bouvillons (veaux devenus adolescents) lors des rodéos ainsi que la mort d’un bouvillon au mois de mai 2024. Voir: Campagne média – Procès pour maltraitance
- Nous avons également réalisé des entretiens avec les médias concernant le droit animalier et l’éthique.
La Presse (28 juillet 2024)
La Presse (12 juillet 2024)
Éducation et formation
- Au mois de décembre 2024, Mme Lyslou Gailhaguet, stagiaire de l’École du Barreau de Paris, a complété, avec succès, son stage auprès du DAQ. Elle a consacré son temps principalement à la rédaction d’un rapport crucial sur les incendies dans les bâtiments d’élevage au Québec, où chaque année plus de 60 000 mille êtres animaux périssent tragiquement.
- Pendant l’été 2024, deux étudiantes en droit ont collaboré avec le DAQ à la conception d’un cours en droit animalier pour le grand public prévu pour diffusion en 2025.
- Au mois d’avril 2024, 6 autres étudiants en droit ont terminé un volet d’analyse du rapport du DAQ sur les incendies dans les bâtiments agricoles.
- Au mois de mars 2024, Me Nicolas Morello, président du DAQ et Me Anne-Julie Asselin de l’étude TJL ont prononcé une conférence à la Faculté de droit à l’Université McGill dans le cadre du cours spécialisé en droit animalier.
- Au mois de mars 2024, nous avons participé au Carrefour étudiant en droit à l’Université de Sherbrooke dans le cadre de 50 kiosques où plusieurs enseignants, superviseurs et étudiants répondaient aux questions des étudiants concernant les activités cliniques de la faculté.
- Au mois de février 2024, le président fondateur du DAQ a présenté une conférence au Centre de développement professionnel de l’Université du Québec à Montréal, y compris un exposé sur les développements récents en droit animalier appliqué, ses enjeux et la mobilisation du droit.
- En 2024, nous avons formé 23 étudiant.e.s, issus des facultés de droit de l’Université de Sherbrooke, de l’Université Laval et de l’Université d’Ottawa, dans le cadre de programmes accrédités d’enseignement clinique.
- Nous avons assisté un étudiant de 3e année du baccalauréat du Département de science politique de l’Université de Montréal traitant le corporatisme agricole et l’autorégulation dans le domaine du bien-être animal au Québec.
- Au mois de février 2024, le DAQ a participé à l’émission l’Angle droit de l’organisme Éducaloi pour parler du droit animalier, de droit au logement, du droit de porter plainte ainsi que et des interdictions suivantes : caudectomie (coupe de la queue), dévocalisation (coupe des cordes vocales), essorillement (tailler les oreilles).
- Nous avons collaboré avec une professeure de droit de l’Université d’Ottawa pour la rédaction de notre Guide juridique à l’attention des locataires et des propriétaires et les êtres animaux dans les logements au Québec.
- Nous avons également participé au tournage documentaire de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa traitant la question des incendies dans bâtiments d’élevage au Québec.
Informations juridiques et éthiques
- Nous avons produit des résumés des décisions en droit animalier au Québec rendues par la Cour d’appel du Québec, la Cour Supérieure et la Cour du Québec. Voir: Résumés de décisions des tribunaux
- Nous avons aussi rédigé dix capsules juridiques et éthiques sur des sujets tels que : les coups de froid lors du transport des êtres animaux d’élevage, l’adoption des lapins, les perroquets en captivité, les zoos, partir en voyage sans votre être animal, l’euthanasie, l’adoption humanitaire, les usines de chiots, la garde partagée lors d’une séparation et les chiens brachycéphales. Voir: Capsules DAQ
- Notre Infolettre s’est refait une beauté afin de mieux vous tenir informé.
Les êtres animaux de compagnie
- Pendant l’été, nous avons relancé notre campagne de sensibilisation annuelle « Coup de chaleur » au Québec afin d’inciter le public de ne pas laisser seul des chiens dans véhicules à la chaleur et pour exposer les mesures à suivre si vous êtes témoin d’une telle situation.
Capsule DAQ – La voiture peut devenir un cercueil en quelques minutes
Coup de chaleur – Un autocollant pour sauver des vies
- Le DAQ a participé à la saison 2 de l’émission d’enquête Démasqués, « Une sale vie de chien », sur les conditions de l’élevage des chiens au Québec.
- Sur notre page Facebook, nous avons exposé les nouveaux contrevenants à la Loi BÊSA.
Les êtres animaux d’élevage industriel
- Nous avons continué de faire le recensement du Répertoire des incendies dans les bâtiments agricoles ayant tué des êtres animaux d’élevage au Québec (2015-2024).
- Au mois d’août 2024, le DAQ a formellement soutenu la position juridique du refuge SAFE en appel devant la Cour supérieure pour s’opposer de la position du MAPAQ pour forcer le refuge à apposer des étiquettes aux oreilles de ses résidents.
- Nous avons publié une capsule sur le foie gras pour exposer la position du DAQ à l’effet que le Canada devrait prendre exemple sur des pays comme Israël, la Suisse, l’Allemagne et la Suède et interdire une fois pour toutes la production du foie gras qui cause de grandes souffrances aux canards.
- Vu les grandes chaleurs de l’été passé, le DAQ a exposé la situation dans le transport des êtres animaux d’élevage, où de 2 à 3 millions d’eux qui perdent la vie par déshydratation, chaleur, froid et où nous expliquons comment produire des signalements aux autorités concernées.
Les êtres animaux de la faune
- Au mois d’août 2024, nous avons publié le premier Guide d’intervention auprès des cerfs de virginie pour les municipalités du Québec pour éduquer les villes, les municipalités et autres territoires du Québec ainsi que les citoyens du Québec sur leurs droits, leurs obligations et leurs responsabilités envers les cerfs de Virginie. Ce Guide met à leur disposition de l’information juridique et éthique de qualité, diffusée dans un langage simple et accessible.
- Le DAQ, et plusieurs autres OSBL, ont soumis des observations relatives au Projet de décret pour la reclassification du loup de l’Est par le Gouvernement du Canada. Au mois d’août 2024, le gouvernement fédéral a modifié la loi pour que le statut du Loup de l’Est passe d’ « espèce préoccupante » à « espèce menacée ».
- Nous avons présenté plus de 64 événements dans notre Calendrier DAQ « Ce que font les autres » touchant la faune, qu’elle soit terrestre ou marine. Plusieurs de ces des événements étaient organisés par des organismes québécois et permettaient le visionnement en ligne.
Les êtres animaux de laboratoire
- Au mois d’avril 2024, le DAQ a également participé à la Commission de l’Éthique en science et en technologie du Québec. Nous avons exposé le cadre juridique et éthique de l’expérimentation animale au Québec et au Canada, et nous avons abordé la question des normes, de l’autoréglementation ainsi que des lignes directrices et de leur efficacité pour protéger les êtres animaux utilisés en science.
Les êtres animaux dans le divertissement
- Nous avons créé une section sur notre site web dédié à la question des rodéos avec sept procédures devant les tribunaux (2022-2023), 10 vidéos, 10 questions et réponses, 4 capsules d’information et un Rapport de 690 pages d’analyse des données collectées lors des rodéos de Montréal et de St-Tite.
- Nous avons diffusé des capsules et des événements dans notre calendrier DAQ « Ce que font les autres » concernant précisément les êtres animaux et le divertissement.
Merci d’être à nos côtés pour les êtres animaux
Grâce à votre bienveillance et à votre compassion, nous avons pu accomplir des progrès pour le bien-être des êtres animaux. Votre soutien rend ce travail essentiel possible et nous vous en sommes profondément reconnaissants.
Avec cette nouvelle année viennent de nouvelles opportunités et l’espoir de faire encore mieux.
Nous sommes impatients de poursuivre ensemble notre mission et de réaliser de grandes avancées pour les êtres animaux !