Téléchargez et partagez notre Guide juridique à l’intention des locataires et des propriétaires Notre guide est rédigé en collaboration avec la faculté de droit de l’Université d’Ottawa, section de droit civil et il sera utile aux locataires et propriétaires de logements au Québec. Pour les locataires : Cet outil vous permettra d’engager…
Étiquette : guide juridique
Deux étudiantes collaborent à la rédaction de notre prochain guide juridique
Droit animalier Québec – DAQ est à peaufiner la rédaction de son prochain guide juridique qui, cette fois, traitera de la présence des êtres animaux dans les logements locatifs au Québec. Le Guide juridique pour la présence des êtres animaux dans les logements locatifs au Québec s’adressera à la fois aux propriétaires et aux locataires…
Offre de bénévolat en infographie
Notre équipe est à peaufiner la rédaction de notre deuxième guide juridique. À cet effet, nous sommes à la recherche d’une ou deux personnes bénévoles, avec expérience en infographie, afin d’en réaliser la mise en page (texte et images). Ce travail représente environ 8 à 16 heures par semaine, à réaliser à l’été 2022. Connaissances…
Offrez notre Guide juridique des chats et des chiens au Québec en cadeau
Le 𝑮𝒖𝒊𝒅𝒆 𝒋𝒖𝒓𝒊𝒅𝒊𝒒𝒖𝒆 𝒅𝒆𝒔 𝒄𝒉𝒂𝒕𝒔 𝒆𝒕 𝒅𝒆𝒔 𝒄𝒉𝒊𝒆𝒏𝒔 𝒂𝒖 𝑸𝒖𝒆́𝒃𝒆𝒄, avez-vous pensé l’offrir en cadeau ? 🎁 🎄 À un membre de la famille, un.e ami.e, un.e voisin.e, un.e collègue, une connaissance, un.e conseiller.ère municipal.e ou un.e député.e par exemple. En offrant ce guide, vous contribuerez à les renseigner sur leurs droits, leurs obligations et…
Guide juridique des chats et chiens au Québec
Télécharger le Guide juridique des chats et chiens au Québec (PDF 9.29 MB) Guide juridique des chats et des chiens au Québec – Sommaire Le DAQ a développé le premier guide juridique des chats et des chiens au Québec. La recherche juridique réalisée pour sa conception a porté notamment sur le cadre réglementaire actuel et…