POUVONS-NOUS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES CAUSÉS PAR NOTRE ÊTRE ANIMAL? - CAPSULE DAQ N° 28

POUVONS-NOUS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES CAUSÉS PAR NOTRE ÊTRE ANIMAL? - CAPSULE DAQ N° 28

Quel est le degré de responsabilité d’un propriétaire de chien? Présentement, la polémique entourant les pitbulls soulève souvent la question de la responsabilité civile et des obligations des propriétaires/tuteurs ou des personnes ayant la garde d’un chien. Normalement, il faut établir « une faute » lors d’une poursuite. Par contre, dans une poursuite impliquant votre…