Le 16 janvier 2019, la Cour supérieure du Québec a notamment condamné le défendeur, Lambert Prud’homme, à indemniser les demandeurs, soit Yvon Prud’homme et Lucie Allaire, à la suite d’attaques mortelles de ses chiens envers ceux des demandeurs ainsi que de se soumettre à certaines ordonnances. Les faits Lambert Prud’homme possède deux gros chiens tandis…
Année : 2019
Lavigne-Ortiz c. Déry (Cour du Québec - chambre civile - Division des petites créances) – RÉSUMÉ - jugement rendu après la Loi BÊSA (3 janvier 2019)
Le demandeur intente une action en dommages et intérêts contre la défenderesse, en raison du refus de cette dernière de lui accorder, depuis leur séparation, la garde partagée d’Orion, le chien des parties. Il lui réclame 4 000 $ pour les soucis psychologiques, les troubles et inconvénients subis. Alléguant que la poursuite est abusive, la demanderesse…