2023-03-20_Plan d’argumentation_demandeur
Année : 2023
Carrefour étudiant en droit à l'Université de Sherbrooke, le DAQ y était !
Le 9 mars 2023 avait lieu le Carrefour étudiant en droit de l’Université de Sherbrooke. L’événement a permis de rassembler 50 kiosques où plusieurs enseignants, superviseurs et étudiants étaient disponibles pour répondre à vos questions. Ce carrefour aura également permis aux étudiants en droit de rencontrer en personne les responsables des activités cliniques pour l’année…
Contribution du DAQ à l'ouvrage « La sensibilité animale : Approches juridiques et enjeux transdisciplinaires »
Publication de la monographie « La sensibilité animale : approches juridiques et enjeux transdisciplinaires ». Au sein de cet ouvrage de 334 pages, des juristes, des personnalités politiques, des biologistes, philosophes, sémioticiens et vétérinaires, français et étrangers, répondent à ces questions essentielles par la richesse et la complémentarité de leurs contributions. Plus que membre, le…
COPIE DE LA DEMANDE EN IRRECEVABILITÉ ET EN REJET POUR CAUSE D'ABUS - DÉPOSÉ LE 17 JANVIER 2023
2023-01-17_Demande_rejet_signée LA POURSUITE DU DAQ CONTRE LE RODÉO : STRANGULATION ET TORDAGE DU COU JUSQU’À 180° DES ÊTRES ANIMAUX Il y a des règles juridiques à respecter lorsque l’on intente une poursuite au Québec. Ordinairement, il faut être personnellement affecté par la question en litige dont le tribunal est saisi. Par exemple, le demandeur doit…
Conférence de Me Nicolas Morello à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke
Le 6 mars 2023, Me Nicolas Morello, président fondateur du DAQ, a présenté une conférence aux étudiants de la Faculté de droit de Université de Sherbrooke dans le cadre du cours Droit animalier. Lors de l’événement, Me Morello a réalisé un exposé sur les développements récents en droit animalier appliqué et la mobilisation du droit.…
APPLICATION TO DISMISS THE ACTION AND ABUSE OF PROCEDURE - FILED ON JANUARY 17, 2023
2023-01-17_Motion_Dismissal_Signed DAQ’S LAWSUIT AGAINST THE RODEO: ANIMAL BEINGS’ STRANGULATION AND NECK TWISTING UP TO 180° When suing in the Province of Québec, there are legal rules to follow. Normally, the applicant must be directly affected by the matter in dispute before the Court. In other words, the plaintiff must be a direct victim of the…
Raymond c. Centre vétérinaire Groupe Dimension Multi Vétérinaire inc., 2023 (Cour d’appel) – résumé – QCCA 292 (2 mars 2023)
Le 2 mars 2023, la Cour d’appel a rejeté la demande de permission d’appeler des requérants. Les faits Les requérants, soit Betty Lee et Bernard T. Raymond, poursuivent les intimés, soit le Centre vétérinaire Groupe Dimension Multi Vétérinaire inc. Dre Claudia McNeil, Dre Caroline Prud’homme, Dre Caroline Lemieux, Dre Valentine Pollet, François-Xavier Racine et l’Ordre…