Le SAFE, un refuge pour les êtres animaux de ferme au Québec, porte en appel une décision de la Cour du Québec qui l’oblige à apposer des étiquettes aux oreilles de ses résidents.
Le SAFE soutient que les étiquettes peuvent avoir des conséquences sur la santé et le bien-être de ses résidents, en plus d’être inutiles dans un contexte où ces êtres animaux ne seront jamais consommés.
Il est reproché à la juge de première instance de ne pas avoir tenu compte de la finalité recherchée par le Règlement sur l’identification et la traçabilité de certains animaux, de ne pas avoir admis en preuve le témoignage essentiel d’un témoin expert ainsi que d’avoir fondé son analyse sur des situations hypothétiques qui ne faisaient pas partie de la preuve présentée au procès.
Droit animalier Québec – DAQ soutient la position juridique de SAFE dans son appel devant la Cour supérieure.
L’appel sera entendu le 13 août 2024, à la Cour supérieure du Québec, au palais de justice de Cowansville.
Procédures à ce jour devant le tribunal:
2021-11-05_Constat d’infraction SAFE
2023-03-31_Plan d’argumentation SAFE
2023-04-21_Décision de première instance
2023-05-18_Avis appel CS pour SAFE
2023-12-15_Mémoire d’appel de SAFE
2024-03-20_Mémoire de l’intimé
Présentation de quatre résidents chez SAFE
(cliquez sur le prénom pour connaître leur histoire)
