LE NOUVEAU DROIT ANIMALIER : QUELLES SONT SES IMPLICATIONS POUR LES ÊTRES ANIMAUX, LES ÊTRES HUMAINS ET L’ENVIRONNEMENT ? Jeudi le 13 février 2020, Me Nicolas Morello, fondateur et président du DAQ et Mme Véronique Armstrong, M. Env., Responsable environnement pour le DAQ, ont proposé une réflexion sur notre utilisation des êtres animaux, sur ses…
Auteur/autrice : daq
L’adoption d’un être animal de compagnie : un choix écologique ?
L’adoption d’un être animal de compagnie : un choix écologique ? Par Véronique Armstrong, B.A. M. Env. Responsable environnement pour le DAQ La décision est prise et votre famille aura bientôt le bonheur d’accueillir un être animal de compagnie, un nouveau membre que vous trouverez auprès d’un refuge. Il s’agit là d’une excellente nouvelle, surtout…
Fréchette c. Hébert (Cour du Québec – Chambre civile – Division des petites créances – Résumé – (5 février 2020)
Les demandeurs réclament aux défenderesses, Mme Mélanie Hébert et son assureur, la somme de 18 197 $ après que leur fille Marion eut été attaquée par le chien de Mme Hébert. La somme réclamée comprend un montant de 197,91 $ pour couvrir les dommages pécuniaires encourus depuis l’événement. Elle comprend également une somme de 15…
SI VOTRE COMPAGNON POILU EST UN CHIEN, UN CHAT OU UN LAPIN, SACHEZ QU’IL EST VISÉ PAR UN NOUVEAU RÈGLEMENT DE LA VILLE DE MONTRÉAL – CAPSULE DAQ N° 55
En effet, depuis le 1er janvier 2020, les chats, les chiens et les lapins de tous les arrondissements montréalais doivent être obligatoirement stérilisés. En plus d’être stérilisés, les chats et les chiens doivent également être identifiés à l’aide d’une micropuce. Ces nouvelles obligations attribuées par la métropole aux propriétaires de ces êtres animaux de compagnie…
UN CHIEN EUTHANASIÉ : UN PÈRE EST RECONNU COUPABLE DE NÉGLIGENCE CRIMINELLE POUR AVOIR CONFIÉ SON ENFANT À UNE PERSONNE INAPTE À LE SURVEILLER QUAND LE CHIEN EST PRÉSENT - CAPSULE DAQ N° 54
Un chien euthanasié : un père est reconnu coupable de négligence criminelle pour avoir confié son enfant à une personne inapte à le surveiller quand le chien est présent. Le 15 septembre 2016, l’accusé a confié la garde de son enfant de deux ans à son frère vivant avec une légère déficience intellectuelle (son oncle).…
Ville de Longueuil c. Bellerose, 2020 (Cour municipale) – résumé – QCCM 10 (27 janvier 2020)
Le 27 janvier 2020, la Cour municipale du district de Longueuil a accueilli la requête pour disposition d’un être animal et a ainsi ordonné la mise à mort volontaire du chien de l’intimée. Les faits Le 9 septembre 2019, Mopette, le Shih tzu de Sylvie Black, s’est fait attaquer par Saphir, le chien de type…
QUELLES SONT LES CONSÉQUENCES DE LA CONVERGENCE DU DROIT ANIMALIER ET DE L’ENVIRONNEMENT SUR LES ÊTRES HUMAINS ET LES ÊTRES ANIMAUX ?
Quelles sont les conséquences de la convergence du droit animalier et de l’environnement sur les êtres humains et les êtres animaux ? Me Nicolas Morello, fondateur et président du DAQ et Mme Véronique Armstrong, M. Env., Responsable environnement pour le DAQ, ont donné une conférence, jeudi le 23 janvier 2020, à l’UQÀM, sur le sujet…