Le 9 mars 2018, la Cour du Québec a rendu un jugement condamnant la Ville de Québec à payer 10 000 $ pour un préjudice corporel subi par un adolescent après avoir été blessé par un chien policier lors de son interception par le service de police. Au moment des évènements, le demandeur était pris en charge par…
Auteur/autrice : daq
S.D. c. Ville de Québec (Cour du Québec - Chambre civile - Division des petites créances) - RÉSUMÉ - Jugement rendu après l’adoption de la Loi BÊSA (9 mars 2018)
Le demandeur, un adolescent fréquentant au moment des évènements un centre jeunesse, réclame à la défenderesse, la Ville de Québec, la somme de 15 000 $ en dommages-intérêts pour préjudice corporel après avoir été blessé par un chien policier lors de son interception par le service de police. La partie demanderesse avait fugué du centre avec un…
La perte de biodiversité, de l’Amazonie au Québec
par Véronique Armstrong, B.A., M.Env., Responsable du volet environnement pour le DAQ. Parmi les diverses menaces faisant planer le spectre de l’extinction sur les espèces animales, la perte d’habitats arrive en tête de liste. De fait, à l’échelle mondiale, la perte et la dégradation d’habitats affectent 89 % de tous les oiseaux menacés, 83 % des…
LES TERMES « SPECISME » ET « CARNISME » EN DROIT ET ÉTHIQUE ANIMALIERS - CAPSULE DAQ N° 41
La première utilisation du terme « spécisme » remonte à 1970, dans un pamphlet intitulé « Speciesism » rédigé par le psychologue et écrivain Richard D. Ryder. Avec ce nouveau mot, Ryder cherchait à faire un parallèle entre les situations difficiles vécues par les êtres animaux et celles vécues par les êtres humains, et plus particulièrement les…
POUR LA DEUXIÈME FOIS UN TRIBUNAL REJETTE UNE DEMANDE D’EUTHANASIE D’UN CHIEN DÉCLARÉ « DANGEREUX » - CAPSULE DAQ N° 40
Photo : Mme Thérèse Duquette en compagnie de son pitbull de 10 ans, Cassy. Le 12 mars 2018, dans l’affaire Ville de Longueuil c. Duquette[1], la Cour municipale de Longueuil rejette la Requête pour disposition d’un bien saisi de la Ville demandant d’ordonner l’euthanasie d’un chien. Règlement municipal Le 13 juillet 2016, entrait en vigueur le règlement municipal CO-206-934…
Fortin c. Animalerie Dyno inc. (Cour du Québec – chambre civile - Division des petites créances) – RÉSUMÉ – jugement rendu après la Loi BÊSA (19 juillet 2018)
Alléguant que leur chien est porteur d’une maladie grave antérieure à l’adoption (au prix de 689,84 $), les demandeurs réclament à la défenderesse, Animalerie Dyno inc., la somme de 5 000 $. En défense, s’appuyant sur les dispositions du contrat de vente intervenu entre les parties, la défenderesse allègue que la garantie de six mois est…
LE DAQ A PARTICIPÉ À L'ÉCOLE D'ÉTÉ EN SCIENCES COGNITIVES DE L'UQÀM
Le 6 juillet 2018, Me Nicolas Morello, avocat et fondateur du DAQ, a participé à l’École d’été en sciences cognitives de l’UQÀM intitulée : « Le problème des autres esprits : sensibilité et cognition animale ». Sa conférence, « 2015-2025 ET LE SORT DES ÊTRES ANIMAUX AU QUEBEC : UN NOUVEAU PARADIGME JURIDIQUE PROMETTEUR OU ILLUSOIRE? », a traité des…