Le jeudi 2 novembre 2017, exceptionnellement, plus d’une quarantaine d’avocats et avocates ont assisté à une conférence organisée par la division du Québec de l’Association du Barreau canadien (« ABC »), sur la réflexion quant à la situation juridique des êtres animaux dans notre province et sur les effets de la loi BÊSA. La conférence était animée…
Auteur/autrice : daq
Marsan c. Vincent (Cour du Québec - Chambre civile - Division des petites créances) RÉSUMÉ - Jugement rendu après l'adoption de la Loi BÊSA (20 novembre 2017)
La demandeur M. Marsan, déjà tuteur d’un chat adulte appelé Ti-Blond, reçoit en cadeau d’une amie un chaton âgé d’environ 8 à 10 semaines provenant de l’animalerie « Anipro » (St-Hyacinthe) appartenant au défendeur Richard Vincent et qui décède peu de temps après son arrivée en raison d’une maladie. M. Marsan invoque le décès prématuré…
NÉGLIGENCE CRIMINELLE: ATTAQUE DE CHIENS - CAPSULE DAQ N° 30
Le vendredi 27 octobre 2017, une dame de 72 ans a plaidé coupable à une accusation d’avoir « causé des lésions corporelles par négligence criminelle » (art. 221, Code criminel du Canada) au palais de justice de Longueuil suite à l’attaque de deux pitbulls sur une jeune fille de huit ans. Le juge Marc Bisson a condamné…
Le fumier : précieuse matière fertilisante ou polluant en quantités astronomiques ?
par Véronique Armstrong, B.A., M.Env., Responsable du volet environnement pour le DAQ. Le bacon, les charcuteries et les produits laitiers sont loin d’être les seuls produits de l’élevage animal. Ce dernier s’accompagne également d’une importante quantité de fumier. À eux seuls, les animaux d’élevage des États-Unis produisent 130 fois plus de déchets que la population mondiale…
Duquette c. Longueuil (Ville de) (C.S. de Longueuil) — RÉSUMÉ — Jugement PROVISOIRE rendu après la Loi BÊSA
La propriétaire de trois chiens de type pitbull demande, par voie d’une injonction provisoire, l’émission d’une ordonnance de sauvegarde dans le but de lever la saisie d’une de ses chiennes au motif qu’elle n’est pas dangereuse. L’émission de plusieurs constats d’infractions à l’égard d’évènements impliquant la chienne en question au regard de son comportement agressif…
Larose c. Directeur des poursuites criminelles et pénales (Cour supérieure – chambre criminelle et pénale) – RÉSUMÉ QCCS 2014 5818 (CanLII) (24 novembre 2014)
Mme Larose porte en appel une décision du 26 juin 2014 du juge de paix magistrat Gaby Dumas, laquelle ordonnait que tous les chats saisis le 25 novembre 2013 à son refuge soient donnés en adoption. La Cour supérieure a bien précisé que cette Requête pour mise en adoption des chats n’est pas un procès…