La Ville de Brossard adopte un règlement lui permettant de saisir et d’euthanasier les chiens dont le comportement est réputé « dangereux ». Le règlement prévoit aussi la possibilité pour le propriétaire d’en reprendre possession et d’éviter l’euthanasie, sous certaines conditions. Un processus d’évaluation d’un chien dangereux y est prévu et le règlement invite l’officier municipal à…
Auteur/autrice : daq
Desrosiers c. Gaudreau, 2017 (Cour du Québec – Division des petites créances) – résumé – QCCQ 16681 (4 décembre 2017)
Le 4 décembre 2017, la Cour du Québec a condamné le défendeur à verser une indemnisation au demandeur, pour les deux attaques subies par son chien. Les faits Éric Desrosiers, le demandeur, est le propriétaire d’un chien nommé Miko. Habitant dans le même immeuble à logements, Alexandre Gaudreau, le défendeur, a également un chien. Il…
PARTICIPATION DU DAQ À UNE TABLE RONDE ORGANISÉE PAR LE FONDS ÉTUDIANT POUR LA DÉFENSE JURIDIQUE DES ANIMAUX (FEDJA)
En 2015, l’Assemblée nationale adoptait à l’unanimité la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (loi BÊSA) et a modifié le Code civil pour changer la définition et le statut juridique de l’animal : auparavant réduit au statut de bien meuble, celui-ci devient alors un être doué de sensibilité ayant notamment des besoins biologiques. L’article 5…
LA LOI DE QUANTO ET LA VALEUR MORALE DE L’ÊTRE ANIMAL - CAPSULE DAQ N° 31
Le jeudi 2 novembre 2017, exceptionnellement, plus d’une quarantaine d’avocats et avocates ont assisté à une conférence organisée par la division du Québec de l’Association du Barreau canadien (« ABC »), sur la réflexion quant à la situation juridique des êtres animaux dans notre province et sur les effets de la loi BÊSA. La conférence était animée…
Marsan c. Vincent (Cour du Québec - Chambre civile - Division des petites créances) RÉSUMÉ - Jugement rendu après l'adoption de la Loi BÊSA (20 novembre 2017)
La demandeur M. Marsan, déjà tuteur d’un chat adulte appelé Ti-Blond, reçoit en cadeau d’une amie un chaton âgé d’environ 8 à 10 semaines provenant de l’animalerie « Anipro » (St-Hyacinthe) appartenant au défendeur Richard Vincent et qui décède peu de temps après son arrivée en raison d’une maladie. M. Marsan invoque le décès prématuré…
NÉGLIGENCE CRIMINELLE: ATTAQUE DE CHIENS - CAPSULE DAQ N° 30
Le vendredi 27 octobre 2017, une dame de 72 ans a plaidé coupable à une accusation d’avoir « causé des lésions corporelles par négligence criminelle » (art. 221, Code criminel du Canada) au palais de justice de Longueuil suite à l’attaque de deux pitbulls sur une jeune fille de huit ans. Le juge Marc Bisson a condamné…
Le fumier : précieuse matière fertilisante ou polluant en quantités astronomiques ?
par Véronique Armstrong, B.A., M.Env., Responsable du volet environnement pour le DAQ. Le bacon, les charcuteries et les produits laitiers sont loin d’être les seuls produits de l’élevage animal. Ce dernier s’accompagne également d’une importante quantité de fumier. À eux seuls, les animaux d’élevage des États-Unis produisent 130 fois plus de déchets que la population mondiale…