« DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'ANIMAL » — CAPSULE DAQ N° 32

« DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'ANIMAL » — CAPSULE DAQ N° 32

En 1977, la Ligue internationale des droits de l’animal adopte la Déclaration universelle des droits de l’animal qui est proclamée solennellement par l’UNESCO l’année suivante, à la Maison de l’UNESCO à Paris (1). Depuis décembre 2015, au Québec, nous constatons l’émergence de la considération éthique et morale dans la prise de décisions concernant les êtres…

Marseguerra c. Ville de Brossard (C.S.) - Jugement FINAL rendu après l'adoption de la Loi BÊSA

La Ville de Brossard adopte un règlement lui permettant de saisir et d’euthanasier les chiens dont le comportement est réputé « dangereux ». Le règlement prévoit aussi la possibilité pour le propriétaire d’en reprendre possession et d’éviter l’euthanasie, sous certaines conditions. Un processus d’évaluation d’un chien dangereux y est prévu et le règlement invite l’officier municipal à…