Dossier des rodéos : légalité et légitimité en regard de la Loi BÊSA Pour le dernier Rendez-vous juridique de l’année 2017-2018, la Faculté de droit de l’Université de Montréal a proposé un thème novateur : les suites de la demande d’injonction déposée, en 2017, par le professeur Alain Roy. C’est ainsi que le 18 avril 2018, dans…
Auteur/autrice : daq
ÊTRES ANIMAUX SAUVAGES EN CAPTIVITÉ - RECOMMANDATIONS DE LA CO-ESP ET DU DAQ QUANT À LA PRÉPUBLICATION DES MODIFICATIONS DE LA RÉGLEMENTATION PROPOSÉES
Le 27 décembre 2017, le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs a publié un projet de règlement intitulé « Règlement sur les animaux en captivité » en vertu de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune. Ce règlement vise notamment à identifier les êtres animaux pour lesquels la garde,…
Petsoulakis-Xenos c. Clinique vétérinaire Liesse inc., 2018 (Cour du Québec – Division des petites créances) – résumé – QCCQ 2286 (4 avril 2018)
Le 4 avril 2018, la Cour du Québec a condamné les parties défenderesses (Clinique vétérinaire Liesse inc. et Dr Langill) à indemniser la demanderesse en raison du décès de son chien. Les faits Nicoletta Petsoulakis-Xenos, la demanderesse, est propriétaire d’un chien nommé Cocopuff. Le 4 juillet 2016, Mme Petsoulakis-Xenos se rend à sa clinique vétérinaire…
COMITÉ DU DROIT DE L'ANIMAL DE L'UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE
Une conférence a eu lieu le 3 avril dernier à l’Université de Sherbrooke, offerte par Me Nicolas Morello, cofondateur du DAQ, et Maxime Nickner, étudiant en droit-MBA et collaborateur du DAQ. Les deux conférenciers ont présenté un survol historique de l’évolution du traitement et du statut juridique accordés à l’animal depuis les 400 dernières années.…
RAPPORT DU CORONER SUR LE MALHEUREUX DÉCÈS DE MME CHRISTIANE VADNAIS, SUITE À UNE ATTAQUE PAR UN CHIEN - CAPSULE DAQ N° 36
Le 28 septembre 2017, le rapport du coroner, Dr Ethan Lichtblau, mentionne la mort de Mme Christiane Vadnais, attaquée par un chien. Ce dernier, âgé de 7 ans, appartenait au voisin demeurant en arrière de sa propriété. Le tuteur révèle aux policiers des incidents de morsures antérieures impliquant son compagnon, qui aurait aussi été attaqué à…
Ville de Longueuil c. Duquette (Cour municipale de Longueuil) - RÉSUMÉ - Jugement FINAL rendu après l'adoption de la Loi BÊSA (12 mars 2018)
La propriétaire de trois chiens de type pitbull s’est fait saisir une de ses chiennes dénommée « Cassy » par les autorités en raison de son comportement agressif et menaçant lors d’une intervention policière. Selon le règlement municipal, ce comportement est réputé « dangereux », permettant ainsi la saisie et l’euthanasie. Toutefois, le règlement prévoit la possibilité pour le…
L’OCTROI DES DOMMAGES MORAUX POUR LE DÉCÈS DE SON CHATON ET LA MALADIE DE SON CHAT ADULTE - CAPSULE DAQ N° 35
Un jugement favorable à la cause des êtres animaux a été rendu le 20 novembre 2017. Dans cette affaire, le tribunal accueille la réclamation de M. Richard Marsan, pour le préjudice qu’il a subi suite au décès de son deuxième chaton (nommé Charlie) acquis auprès de l’animalerie « Anipro », alors que son deuxième chaton…