Certains classent le Québec parmi les provinces qui en font le moins en matière de bien-être animal au Canada. En effet, le Québec applique un traitement juridique distinct, mais non justifié sur le plan biologique, envers les êtres animaux d’une même espèce. Pour illustrer cette situation, voici le portrait de quatre lapins que nous pouvons…
Auteur/autrice : daq
SPA Mauricie c. Boucart, QCCA 2018 1612
SPA Mauricie c. Boucart, QCCA 2018 1612 Le 13 avril 2018, Sundae, le chat de la famille Boucart, est sorti de son domicile sans identification. Après dix jours d’absence, Axel Boucart a signalé sa disparition à la Société protectrice des animaux (ci-après SPA) de la Mauricie. Le 28 mai 2018, il a appris que la…
Bélanger c. Corne (Cour du Québec - Chambre civile - Division des petites créances) - RÉSUMÉ - Jugement rendu après la Loi BÊSA (17 septembre 2018)
Les demandeurs réclament 15 000$ de dommages pour troubles de voisinage aux défendeurs, Cornea et Trifan, tuteurs d’un chien de type doberman nommé « Betty ». Ils leur reprochent de troubler leur quiétude et de nuire à leur qualité de vie en laissant leur chien aboyer de façon excessive plusieurs fois par jour. Les défendeurs…
DES CONFÉRENCES EN ÉTHIQUE ET DROIT ANIMALIERS : PORTLAND (É.-U.), MONTRÉAL ET L’ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD — CAPSULE DAQ N° 43
AUTONME 2017 : 25e Conférence annuelle du droit animalier. Faculté de droit, Lewis & Clark College, Portland (Oregon), É.-U. La 25e Conférence annuelle du droit animalier organisée par la Faculté de droit du Lewis & Clark College et par le Animal Legal Defense Fund (ALDF) a eu lieu à Portland, Oregon, du 13 au 15 octobre 2017. Cette rencontre a rassemblé près…
La mission de la Communauté Droit animalier Québec – DAQ
La Communauté Droit animalier Québec – DAQ est un organisme de bienfaisance voué à l’avancement du droit animalier au Québec. Il regroupe des professionnels, des experts et des membres de la communauté québécoise ayant un intérêt particulier pour le droit animalier et l’éthique animale au Québec. Plus précisément, parmi ses dirigeants, membres et participants, il…
LA VILLE DE QUÉBEC EST TENUE RESPONSABLE DE LA MORSURE D’UN CHIEN POLICIER - CAPSULE DAQ N° 42
Le 9 mars 2018, la Cour du Québec a rendu un jugement condamnant la Ville de Québec à payer 10 000 $ pour un préjudice corporel subi par un adolescent après avoir été blessé par un chien policier lors de son interception par le service de police. Au moment des évènements, le demandeur était pris en charge par…
S.D. c. Ville de Québec (Cour du Québec - Chambre civile - Division des petites créances) - RÉSUMÉ - Jugement rendu après l’adoption de la Loi BÊSA (9 mars 2018)
Le demandeur, un adolescent fréquentant au moment des évènements un centre jeunesse, réclame à la défenderesse, la Ville de Québec, la somme de 15 000 $ en dommages-intérêts pour préjudice corporel après avoir été blessé par un chien policier lors de son interception par le service de police. La partie demanderesse avait fugué du centre avec un…