Guide d'intervention auprès des cerfs de virginie pour les municipalités du Québec

Guide d'intervention auprès des cerfs de virginie pour les municipalités du Québec

BUT DU GUIDE JURIDIQUE Ce guide vise à renseigner les villes, les municipalités et autres territoires du Québec ainsi que les citoyens du Québec sur leurs droits, leurs obligations et leurs responsabilités envers les cerfs de Virginie en mettant à leur disposition de l’information juridique et éthique de qualité, diffusée dans un langage simple et…

Outils du MAPAQ

Outils du MAPAQ

LES BONS OUTILS FONT-ILS VRAIMENT LES BONS OUVRIERS ?  DROIT ANIMALIER QUÉBEC  DROIT ANIMALIER QUÉBEC Un examen des outils et des pouvoirs du Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (ci-après « MAPAQ ») quant à son intervention pour le bien-être et la sécurité des êtres animaux au Québec   DROIT ANIMALIER QUÉBEC L’enquête des…

Un nouveau règlement en vertu de la  Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal

Un nouveau règlement en vertu de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal

Un nouveau règlement en vertu de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal   DROIT ANIMALIER QUÉBEC Le 6 octobre 2022, un nouveau règlement intitulé Règlement sur la désignation des autres animaux visés par la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal, est entré en vigueur au Québec. Son objectif est d’étendre…