L’Organisation mondiale de la santé animale (OIE), chargée d’améliorer la santé des êtres animaux dans le monde, a signé un accord avec l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) qui collabore avec les Nations Unies pour garantir le bien-être animal. L’OIE a spécifié ce qu’est le bien-être animal : « la manière dont un animal évolue dans les conditions qui l’entourent ». Il s’agit de sa qualité de vie comprenant sa santé, son bien-être physique et psychologique, ainsi que la liberté de manifester ses comportements naturels. Les êtres animaux sont dotés d’une intelligence et d’un système nerveux leur permettant d’avoir des émotions et de ressentir du plaisir ou de la douleur. L’OIE a ainsi créé des principes directeurs appelés les « cinq libertés fondamentales universellement reconnues » qui comprennent :
1. l’absence de faim, de soif et de malnutrition
2. l’absence de stress physique et thermique
3. l’absence de douleur, de lésions et de maladie
4. la possibilité pour l’être animal d’exprimer les comportements normaux de son espèce
5. l’absence de peur et de détresse
LA LIBERTÉ N° 3 : « ABSENCE DE DOULEUR, DE LÉSION ET DE MALADIE »
L’être animal ne doit pas souffrir ni être soumis à la douleur, à des blessures ou à des maladies. Qu’il s’agisse d’une maladie grave ou d’un problème mineur, cette souffrance peut provoquer un « mal-être général » (1) qui se manifeste par le comportement ou l’état émotif. La douleur peut s’exprimer par des cris, des gémissements, de l’agressivité, la perte d’appétit ou la minimisation des interactions sociales.
Le Code civil du Québec reconnaît aujourd’hui l’être animal comme étant doué de sensibilité et ayant des impératifs biologiques (besoins essentiels). On admet alors l’existence de la souffrance chez ce dernier. Contrairement aux êtres humains, les êtres animaux n’utilisent pas le langage verbal. Il est donc important de rester attentif à leurs signes non verbaux et d’effectuer des visites régulières chez le vétérinaire.
La liberté no 3 est clairement énoncée dans la Loi BÊSA (article 5, al.1, paragr. 6) qui stipule que « le propriétaire ou la personne ayant la garde d’un animal doit s’assurer que le bien-être ou la sécurité de l’animal n’est pas compromis ». L’être animal doit recevoir les soins propres à ses impératifs biologiques, dont :
– « [recevoir] les soins nécessaires lorsqu’il est blessé, malade ou souffrant ».
La Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (Loi BÊSA) contient d’autres obligations assurant le respect de cette troisième liberté. Dans les cas où l’animal est abattu ou euthanasié, elle encadre les circonstances dans lesquelles l’acte doit se dérouler ainsi que la méthode employée, et mentionne l’interdiction de cruauté et le devoir de minimiser la douleur et l’anxiété chez l’être animal concerné (art.12, Loi BÊSA). La méthode employée doit engendrer « une perte de sensibilité rapide, suivie d’une mort prompte [et elle] ne doit pas permettre le retour à la sensibilité de l’animal avant sa mort ». L’absence de signes vitaux immédiats après l’acte doit également être constatée.
Un médecin vétérinaire ou un agronome a un devoir de dénonciation quant aux cas d’abus, de mauvais traitements ou de détresse chez les êtres animaux selon les modalités de la Loi (article 14, Loi BÊSA).
De plus, un être animal « exposé à des conditions qui lui causent une souffrance importante » (article 42, Loi BÊSA), ayant « servi à commettre une infraction à une loi ou un règlement s’y appliquant » ou ayant été victime d’infraction (article 43, Loi BÊSA) peut se voir confié à une autre personne. La confiscation de l’être animal due à l’existence d’une souffrance marquée peut aboutir à son euthanasie.
Contrevenir à une ou à plusieurs de ces obligations constitue une infraction et le contrevenant est passible d’une amende (articles 66 et 68, Loi BÊSA). Dans certains cas, des peines d’emprisonnement peuvent être infligées (article 70, Loi BÊSA).
Malheureusement, tous les êtres animaux ne bénéficient pas de la liberté no 3. Plusieurs traitements impliquant de la douleur (fermes industrielles, industrie du cuir et du suède, la chasse…) leur sont administrés. Tout comme les êtres humains, les êtres animaux ne veulent pas souffrir!
(1) https://www.planeteanimal.com/les-5-libertes-du-bien-etre-animal-199.html
LA LIBERTÉ N° 1 : L’absence de faim, de soif et de malnutrition
LA LIBERTÉ N° 2 : L’absence de stress physique et thermique
LA LIBERTÉ N° 4 : La possibilité pour l’être animal d’exprimer les comportements normaux de son espèce
LA LIBERTÉ N° 5 : L’absence de peur et de détresse