Condamnations concernant le bien-être des animaux

Le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) est désigné comme étant responsable de l’application de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (loi BÊSA). Se rendre sur le site du MAPAQ pour consulter les poursuites qui ont été engagées en vertu de la loi BÊSA et les condamnations reliées.

Pour consulter les condamnations.

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