Avez-vous déjà réfléchi au terme « animal » ? La conception juridique et le sens ordinaire du terme « animal » sont la résultante de circonstances historiques. L’« animal », ou la « bête », sont des appellations typiquement dénuées d’âme : elles réfèrent à de simples objets. Elles ont une connotation instrumentale, c’est-à-dire au…
Mois : mars 2017
Arenstein c. Lallier (Cour du Québec - Chambre civile - Division des petites créances) - Jugement rendu après la Loi BÊSA
Le demandeur confie la garde de ses deux chiennes aux défenderesses pour sa période d’absence d’une semaine. Durant la garde, une bataille éclate entre les chiennes du demandeur et d’autres chiens de l’entreprise de l’autre partie, puis l’une d’entre elles est mordue grièvement. La chienne est alors directement portée à une clinique vétérinaire où elle…
MÉDECINS VÉTÉRINAIRES – NOUVELLE OBLIGATION DE DÉNONCER LES CAS DE MAUVAIS TRAITEMENTS - CAPSULE DAQ N° 6
L’article 14 de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal impose une nouvelle obligation aux médecins vétérinaires, soit celle de dénoncer les cas de mauvais traitements en communiquant avec le gouvernement. La Loi protège les vétérinaires, puisqu’aucune poursuite judiciaire ne peut être intentée contre ces derniers s’ils ont dénoncé de bonne foi.…
APPELEZ 1-844-ANIMAUX - CAPSULE DAQ N° 4
Avez-vous déjà été témoin de l’abus d’un être animal ? Ou avez-vous déjà vu un être animal mal en point sans savoir quoi faire ? Le Ministère de l’Agriculture, Pêcherie et Alimentation du Québec (MAPAQ) vous offre un service de signalement afin de déposer une plainte lors de situations inacceptables impliquant des êtres animaux. Ce…