Le 29 octobre 2019, la Chambre criminelle et pénale de la Cour supérieure de Montréal a partiellement accueilli l’appel de M. Kenneth J. Joyce à l’encontre d’un jugement de la Cour municipale de Montréal l’ayant déclaré coupable : a) d’avoir volontairement fait souffrir inutilement son chien (445.1(1)a) C.cr.), et b) d’avoir négligé ou omis volontairement de lui fournir les…
Mois : octobre 2019
VOUS ÊTES UN COUPLE ? EN CAS DE SÉPARATION, QUI AURAIT LA GARDE DE « PITOU » OU « MINOU » OU « JEANNOT » OU BABE OU TWEETY …? — CAPSULE DAQ N° 49
Il est fréquent, en cas de litige suite à une séparation du couple, qu’un des conjoints demande au tribunal de lui accorder la garde partagée de leur enfant. En temps normal, le tribunal prendra une décision en fonction du critère de l’intérêt de l’enfant. Par ailleurs, lorsque l’« enfant » du couple n’est pas un…
LES COMBATS D'ÊTRES ANIMAUX — CAPSULE DAQ N° 48
Eh oui, il y a toujours des individus qui prennent part à l’organisation de combats entre êtres animaux, notamment de chiens et de coqs. La Loi BÊSA (Québec) : amendes La Loi BÊSA étend la protection pour nos compagnons au Québec afin de mieux répondre à son objectif premier : la protection des êtres animaux…
LE NOUVEAU DROIT ANIMALIER : QUELS SONT LES IMPACTS SUR L’ÊTRE ANIMAL ET SUR L’ENVIRONNEMENT ?
LE NOUVEAU DROIT ANIMALIER : QUELS SONT LES IMPACTS SUR L’ÊTRE ANIMAL ET SUR L’ENVIRONNEMENT ? CONFÉRENCE : Me Nicolas Morello, fondateur et président du DAQ | Mme Véronique Armstrong, M. Env., Responsable du volet environnement pour le DAQ. Avec l’adoption de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (Loi BÊSA), le…
COLLOQUE ENVIRONNEMENT JEUNESSE : DROITS ET JUSTICE | ATELIER-DISCUSSION « L'ENVIRONNEMENT, LES ÊTRES ANIMAUX ET LE DROIT ANIMALIER »
Colloque environnement jeunesse : Droits et justice | Atelier-discussion « L’environnement, les êtres animaux et le droit animalier » L’être animal n’est désormais plus considéré comme un bien avec l’adoption de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (Loi BÊSA); par conséquent, le droit animalier gagne sans cesse en importance au Québec.…
LES FONDEMENTS DU DROIT ANIMALIER QUÉBÉCOIS
Les fondements du droit animalier québécois Dans un premier temps, Me Nicolas Morello, fondateur et président de Droit animalier Québec – le DAQ – a fait un tour d’horizon du droit animalier dans une perspective historique et sociale. En second lieu, il a abordé le choix législatif et les recours judiciaires en vertu du droit…