Le 29 septembre 2021, la Cour du Québec a accueilli en partie la demande de Mme Trépanier quant à la réclamation du remboursement de frais vétérinaires de son chien ainsi que d’autres dommages. Les faits Michelle Trépanier, la demanderesse, a adopté un chien de l’élevage de Chantal Luneau, la défenderesse, pour la somme de 500$.…
Auteur/autrice : daq
Quatre nouveaux stagiaires universitaires
Le DAQ est heureux d’accueillir quatre nouveaux stagiaires universitaires, cette fois dans le cadre d’un projet en sentience animale. Kyara St-Pierre (UQÀM, psychologie, 1er cycle), Anne-Sophie Blouin (UQÀM, psychologie, 1er cycle), Nicolas Goulet (UQÀM, sciences appliquées, 1er cycle) et Katherine Mills (McGill, sciences cognitives, 1er cycle) auront notamment comme mandat : • d’analyser la documentation…
Entrevue avec le professeur Alain Roy sur le droit animalier au Québec
Entrevue avec le professeur Alain Roy, titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et spécialisé notamment en droit animalier, dans le cadre de l’émission Y’a du monde à messe animée par Christian Bégin. Vulgarisation du droit animalier au Québec. Émission du 13 août 2021, diffusée à Télé-Québec. Pour visionner l’entrevue Docteur en…
On parle de notre Guide juridique des chats et des chiens au Québec dans les médias
Le Soleil Extrait de l’article du quotidien Le Soleil : Un guide sur les droits de pitou et minou « Les droits de Capitaine William, un chat québécois, sont mieux reconnus par sa province que ceux de Croquette, sa voisine féline ontarienne. Malgré tout, encore très peu de propriétaires connaissent la loi adoptée il y…
Votre engagement financier envers votre chien : 45 000 $ - Capsule DAQ N° 65
À l’adoption d’un chien, vous devez vous assurer qu’il a reçu ses premiers vaccins, des traitements antiparasitaires, a été stérilisé, micropucé et examiné par un vétérinaire. Si tel n’est pas le cas, il vous faudra veiller à faire ce qui n’aura pas été fait, ce qui signifie des coûts supplémentaires, qui s’échelonnent ainsi : La première…
D'animal à être animal : la sentience, un bond franchi par la Loi
Le 15 juin 2021 a eu lieu une conférence de Me Nicolas Morello, président fondateur de Droit animalier Québec – DAQ, sur le thème de la reconnaissance par la Loi de la sentience des êtres animaux. Pendant 400 ans, la loi au Québec a permis qu’on se serve des animaux comme de simples objets, des…
Buttress c. Chevrier, 2021 (Cour du Québec – Division des petites créances) – résumé – QCCQ 1364 (14 juin 2021)
Le 14 juin 2021, la Cour du Québec a condamné la partie défenderesse à indemniser les demandeurs, en raison d’une attaque fatale de leur chien envers celui de la partie demanderesse. Les faits Le 15 avril 2020, Christine Buttress, la demanderesse, se promenait avec son chien de petite taille nommé Sky. Ce dernier s’est fait…