20/06/2019 UNIVERSITÉ DE CALGARY : ÉQUIPE D’ÉTUDES SUR LES RELATIONS HUMAIN-ANIMAL ET SUR LA PROMOTION DE LA SANTÉ
08/05/2019 Lamoureux c. Vanieris, 2019 (Cour du Québec – Division des petites créances) – résumé – QCCQ 2866 (8 mai 2019)
08/04/2019 Walsh c. Dandurand, 2019 QCCS 1403 (Cour supérieure – chambre civil) – RÉSUMÉ – jugement rendu après la Loi BÊSA (8 avril 2019)
14/03/2019 Ville de Sept-Îles c. Richard (Cour supérieure – chambre civile) – RÉSUMÉ – jugement rendu après la Loi BÊSA (14 mars 2019)
14/02/2019 RECOMMANDATIONS DE LA CO-ESP, LA CDAEC ET DU DAQ QUANT AUX MODIFICATIONS DE LA RÉGLEMENTATION PROPOSÉE
