Colloque environnement jeunesse : Droits et justice | Atelier-discussion « L’environnement, les êtres animaux et le droit animalier » L’être animal n’est désormais plus considéré comme un bien avec l’adoption de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (Loi BÊSA); par conséquent, le droit animalier gagne sans cesse en importance au Québec.…
Auteur/autrice : daq
LES FONDEMENTS DU DROIT ANIMALIER QUÉBÉCOIS
Les fondements du droit animalier québécois Dans un premier temps, Me Nicolas Morello, fondateur et président de Droit animalier Québec – le DAQ – a fait un tour d’horizon du droit animalier dans une perspective historique et sociale. En second lieu, il a abordé le choix législatif et les recours judiciaires en vertu du droit…
NOS FIDÈLES COMPAGNONS ET LA LOI — CAPSULE DAQ N° 47
NOS FIDÈLES COMPAGNONS ET LA LOI Au Québec, les animaux sont aujourd’hui reconnus comme des « êtres doués de sensibilité » ayant des besoins essentiels. Votée en décembre 2015, la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (Loi BÊSA) est venue élargir la protection offerte par le Code civil du Québec. Le droit…
Une eau qui nous file entre les doigts
Crédit photo : Jo-Anne McArthur / We Animal UNE EAU QUI NOUS FILE ENTRE LES DOIGTS par Véronique Armstrong, B.A., M.Env., Responsable du volet environnement pour le DAQ. Une ressource menacée, même au Québec Dans cette magnifique province d’eau clairsemée de lacs et de rivières tous plus magnifiques les uns que les autres, la rareté…
LES ANIMALERIES N’OBTIENNENT PAS LA SUSPENSION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU « RÈGLEMENT SUR L’ENCADREMENT DES ANIMAUX DOMESTIQUES DE LA VILLE DE MONTRÉAL »
Rolf C. Hagen inc. (Hagen) c. Ville de Montréal (Jugement interlocutoire provisoire, Cour supérieure de Montréal). « Les animaleries demanderesses n’obtiennent pas la suspension de certaines dispositions du Règlement sur l’encadrement des animaux domestiques de la Ville de Montréal ni une déclaration selon laquelle elles auraient un droit acquis quant à la vente de chiens,…
ROLF C. HAGEN INC. (HAGEN) C. VILLE DE MONTRÉAL, 2019 QCCS 3286 ‒ RÉSUMÉ ‒ JUGEMENT RENDU APRÈS LA LOI BÊSA (6 AOÛT 2019)
Les demanderesses (25 animaleries* vendant des êtres animaux de compagnie, dont des chiens, des chats et des lapins) déposent une « Demande en contrôle judiciaire, en sursis et en dommages » [1] en vertu des articles 529 et 530 du Code de procédure civile, afin d’obtenir dans le cadre de la demande de sursis :…
UNIVERSITÉ DE CALGARY : ÉQUIPE D’ÉTUDES SUR LES RELATIONS HUMAIN-ANIMAL ET SUR LA PROMOTION DE LA SANTÉ
L’équipe de recherche sur les Règlements municipaux concernant les êtres animaux de compagnie et la santé publique de l’Université de Calgary, reconnue sur la scène mondiale pour son modèle sur la responsabilisation des propriétaires de chiens, a récemment consulté le DAQ. Le « modèle de Calgary » repose sur les technologies de l’information et de…