Par Véronique Armstrong, B.A. M. Env. Responsable environnement pour le DAQ Cette scène se répète sur de nombreux plans d’eau en saison. Campé dans son embarcation, le pêcheur se redresse, arrachant à la fraîcheur et à la sécurité relative de l’eau une petite créature qui livre le combat de sa vie. La frénésie de ce…
Auteur/autrice : daq
Vos souffrances psychologiques sont maintenant indemnisables en droit animalier – CAPSULE DAQ N° 57
L’adoption de la Loi BÊSA en 2015 et l’entrée en vigueur des modifications au Code civil du Québec ont modifié le statut juridique de l’être animal : considéré avant comme un simple bien, l’être animal est aujourd’hui reconnu comme un être sensible. Ce nouveau statut donne ouverture à un troisième type d’indemnisation en droit animalier, après le…
La chasse : par amour pour la nature ?
Par Véronique Armstrong, B.A. M. Env. Responsable environnement pour le DAQ Quand vient le temps de partager leur passion pour la chasse, plutôt rares sont ceux et celles qui affirment sans ambages aimer tuer des êtres animaux. Qu’est-ce qui peut bien amener, alors, près d’un demi-million de chasseurs à sillonner les forêts du Québec ? Parmi…
Votre chien ou votre chat n’est plus considéré comme un simple bien et le lien d’affection qui vous unit est reconnu – Capsule DAQ n° 56
Le 4 mai 2020, la Cour du Québec a rendu un jugement condamnant le propriétaire (tuteur) d’un chien, lequel a attaqué et causé la mort d’une petite chienne dans un parc canin, au paiement d’une somme de 5 808,21 $ à la propriétaire (tutrice) de la chienne. Cette somme comprend : • un montant de…
Ste-Marie c. Grandmont (Cour du Québec – Chambre civile – Division des petites créances – Résumé – (4 mai 2020)
La demanderesse réclame au défendeur, dont le chien a attaqué sa chienne et causé la mort de celle-ci, la somme de 10 708,21 $. Il s’agit dans ce dossier d’un cas de « responsabilité sans égard à la faute » en vertu de l’article 1466 du Code civil du Québec (C.c.Q.). Selon cet article, le…
6 000 FOIS MERCI
Droit animalier Québec est un OSBL né en janvier 2017 à la suite des initiatives de juristes s’intéressant à la question du droit animalier au Québec. Depuis, la communauté ne cesse de croître. Aujourd’hui, vous êtes plus de 6 000 citoyens à suivre notre page Facebook. Merci de votre confiance et de votre intérêt à…
Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux (couvoirs)
PÉRIODE DE CONSULTATION PUBLIQUE Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux (couvoirs) Fondement législatif : Loi sur la santé des animaux Le gouvernement fédéral régit la production des couvoirs et la reproduction de volailles, depuis les troupeaux fournisseurs jusqu’aux poussins d’un jour. Les exigences réglementaires s’appliquant aux couvoirs pour le contrôle des maladies…