Le 28 novembre 2022, la Cour supérieure a notamment accueilli la demande de Mme Davilmar quant à l’annulation de l’adoption d’une jument, a octroyé des dommages et intérêts à Mme Davilmar, a rejeté la demande du codemandeur M. Caron ainsi que la demande reconventionnelle de W. Charlot Farms Limited. Les faits Catherine Davilmar ainsi que…
Auteur/autrice : daq
Deux étudiantes collaborent à la rédaction de notre prochain guide juridique
Droit animalier Québec – DAQ est à peaufiner la rédaction de son prochain guide juridique qui, cette fois, traitera de la présence des êtres animaux dans les logements locatifs au Québec. Le Guide juridique pour la présence des êtres animaux dans les logements locatifs au Québec s’adressera à la fois aux propriétaires et aux locataires…
Le droit animalier s'invite dans les universités ayant une faculté de droit civil
Un nouveau cours de droit animalier est maintenant offert à l’Université de Sherbrooke. Désormais, toutes les universités canadiennes ayant une faculté de droit civil offrent des activités cliniques, des cours et/ou des conférences en droit animalier. Cela n’était pas le cas, il y a 5 ans, quand le DAQ a été fondé. C’est un avancement majeur…
Service Sauvetage Animal c. Ville de Longueuil, 2022 (Cour Supérieure) – résumé – QCCS 3628 (4 octobre 2022)
Le 4 octobre 2022, la Cour Supérieure a rejeté la demande en radiation d’allégations et de pièces de Services Sauvetage Animal et de Florence Meney ainsi que leur demande d’ordonnance de sauvegarde. Le tribunal a aussi déclaré que l’ordonnance interdisant l’abattage des cerfs de Virginie prononcée préalablement à l’audience pour valoir jusqu’au jugement du tribunal…
Le DAQ présent à l'Université Laval
Le 15 septembre 2022, la Communauté Droit animalier Québec était présente lors des activités tenues par le Comité aux affaires professionnelles de l’Université Laval afin de discuter de droit animalier avec les étudiants. Ces derniers ont eu la chance de poser leurs questions sur les possibles avenues à prendre et les compétences professionnelles à développer…
Événement du 3 août 2022 - Mort d'un jeune orignal à Sept-Îles
Le 3 août 2022, une vidéo filmée par un automobiliste qui accélère afin de percuter un jeune orignal à Sept-Îles a été publiée sur les réseaux sociaux, ce qui a fait réagir le public (1). La Sureté du Québec a subséquemment identifié le conducteur et a saisi le véhicule en question. Dans les…
Protocole de l'instance (N° 410-17-002029-225)
COPIE DU PROTOCOLE DE L’INSTANCE N° 1 – DÉPOSÉ LE 4 JUILLET 2022 2022-07-04_Protcole_signé