Le 27 janvier 2020, la Cour municipale du district de Longueuil a accueilli la requête pour disposition d’un être animal et a ainsi ordonné la mise à mort volontaire du chien de l’intimée. Les faits Le 9 septembre 2019, Mopette, le Shih tzu de Sylvie Black, s’est fait attaquer par Saphir, le chien de type…
Auteur/autrice : daq
QUELLES SONT LES CONSÉQUENCES DE LA CONVERGENCE DU DROIT ANIMALIER ET DE L’ENVIRONNEMENT SUR LES ÊTRES HUMAINS ET LES ÊTRES ANIMAUX ?
Quelles sont les conséquences de la convergence du droit animalier et de l’environnement sur les êtres humains et les êtres animaux ? Me Nicolas Morello, fondateur et président du DAQ et Mme Véronique Armstrong, M. Env., Responsable environnement pour le DAQ, ont donné une conférence, jeudi le 23 janvier 2020, à l’UQÀM, sur le sujet…
Les incendies dans les bâtiments agricoles au Québec
Les auteures du texte présentent le phénomène des incendies de ferme au Québec et le cadre juridique applicable pour ces bâtiments. Selon les chiffres colligés par le groupe de travail dirigé par le Dr Kona-Boun, disponibles sur le site Canadiens pour un traitement éthique des animaux de ferme (Canadians For Ethical Treatment of Farmed Animals…
LE NOUVEAU DROIT ANIMALIER : LA CLASSIFICATION JURIDIQUE DES ÊTRES ANIMAUX ET LES IMPLICATIONS POUR L’ÊTRE ANIMAL, L’ÊTRE HUMAIN ET L’ENVIRONNEMENT.
Le nouveau droit animalier : la classification juridique des êtres animaux et les implications pour l’être animal, l’être humain et l’environnement. Adoptée il y a quatre ans, la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (Loi BÊSA) témoigne de l’évolution du rapport qu’entretient l’être humain avec l’être animal. Parallèlement à ces avancées,…
Road to Home Rescue Support c. Ville de Montréal, 2019 QCCA 2187 (CanLII)
Road to Home Rescue Support c. Ville de Montréal, 2019 QCCA 2187 – Résumé Le 20 décembre 2019, la Cour d’appel de Montréal a rejeté l’appel des appelantes, Mme Christa Frineau et Road to Home Rescue Support (RHRS), à l’encontre d’un jugement de la Cour supérieure rendu le 26 mars 2019. Dans cette affaire, un…
L’ÊTRE ANIMAL « INDUSTRIEL » ET LES RÉPERCUSSIONS SUR L’ENVIRONNEMENT – CAPSULE DAQ N° 53
Adoptée en 2015, la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (Loi BÊSA) vise à mieux protéger différentes classes d’animaux. Elle fait cependant exception des êtres animaux utilisés notamment dans le cadre des activités d’agriculture et permet donc en ce sens l’élevage industriel. Afin d’insister sur ce nouveau statut d’être sensible de l’animal…
CAPTIVITÉ, SPECTACLES, ARGENT ET LES ÊTRES ANIMAUX – CAPSULE DAQ N° 52
Il y a 100 ans, à Londres, le premier zoo de la planète ouvrait ses portes. Depuis, on a constaté une certaine évolution des mentalités dans les rapports entre les êtres humains et les êtres animaux dans l’industrie du divertissement. La captivité à des fins de divertissement a été largement critiquée ces dernières années, car…