Université d’Ottawa : Tête-à-tête virtuel avec des professionnels du droit

Université d’Ottawa : Tête-à-tête virtuel avec des professionnels du droit

Le Centre de développement professionnel de la Faculté de droit, Section de droit civil de l’Université d’Ottawa, et l’Association des étudiantes et étudiants en droit civil de l’Outaouais ont invité le DAQ à participer à l’événement en ligne Tête-à-tête virtuel avec des professionnel.les du droit. L’événement a eu lieu le 1er octobre 2020. Cette activité visait…

Vos souffrances psychologiques sont maintenant indemnisables en droit animalier  – CAPSULE DAQ N° 57

Vos souffrances psychologiques sont maintenant indemnisables en droit animalier – CAPSULE DAQ N° 57

L’adoption de la Loi BÊSA en 2015 et l’entrée en vigueur des modifications au Code civil du Québec ont modifié le statut juridique de l’être animal : considéré avant comme un simple bien, l’être animal est aujourd’hui reconnu comme un être sensible. Ce nouveau statut donne ouverture à un troisième type d’indemnisation en droit animalier, après le…

Votre chien ou votre chat n’est plus considéré comme un simple bien et le lien d’affection qui vous unit est reconnu – Capsule DAQ n° 56

Votre chien ou votre chat n’est plus considéré comme un simple bien et le lien d’affection qui vous unit est reconnu – Capsule DAQ n° 56

Le 4 mai 2020, la Cour du Québec a rendu un jugement condamnant le propriétaire (tuteur) d’un chien, lequel a attaqué et causé la mort d’une petite chienne dans un parc canin, au paiement d’une somme de 5 808,21 $ à la propriétaire (tutrice) de la chienne. Cette somme comprend : • un montant de…