S.D. c. Ville de Québec, Cour du Québec - Chambre civile - Division des petites créances- RÉSUMÉ- Jugement rendu après l’adoption de la Loi BÊSA (9 mars 2018)

Le demandeur, un adolescent fréquentant au moment des évènements un centre jeunesse, réclame à la défenderesse, la Ville de Québec, la somme de 15 000 $ en dommages-intérêts pour préjudice corporel après avoir été blessé par un chien policier lors de son interception par le service de police. La partie demanderesse avait fugué du centre avec un…

La perte de biodiversité, de l’Amazonie au Québec

La perte de biodiversité, de l’Amazonie au Québec

par Véronique Armstrong, B.A., M.Env., professionnelle en environnement. Parmi les diverses menaces faisant planer le spectre de l’extinction sur les espèces animales, la perte d’habitats arrive en tête de liste. De fait, à l’échelle mondiale, la perte et la dégradation d’habitats affectent 89 % de tous les oiseaux menacés, 83 % des mammifères et 91 %…

LES TERMES « SPECISME » ET « CARNISME » EN DROIT ET ÉTHIQUE ANIMALIERS - CAPSULE DAQ N° 41

LES TERMES « SPECISME » ET « CARNISME » EN DROIT ET ÉTHIQUE ANIMALIERS - CAPSULE DAQ N° 41

La première utilisation du terme « spécisme » remonte à 1970, dans un pamphlet intitulé « Speciesism » rédigé par le psychologue et écrivain Richard D. Ryder. Avec ce nouveau mot, Ryder cherchait à faire un parallèle entre les situations difficiles vécues par les êtres animaux et celles vécues par les êtres humains, et plus particulièrement les…

POUR LA DEUXIÈME FOIS UN TRIBUNAL REJETTE UNE DEMANDE D’EUTHANASIE D’UN CHIEN DÉCLARÉ « DANGEREUX » - CAPSULE DAQ N° 40

POUR LA DEUXIÈME FOIS UN TRIBUNAL REJETTE UNE DEMANDE D’EUTHANASIE D’UN CHIEN DÉCLARÉ « DANGEREUX » - CAPSULE DAQ N° 40

Photo : Mme Thérèse Duquette en compagnie de son pitbull de 10 ans, Cassy. Le 12 mars 2018, dans l’affaire Ville de Longueuil c. Duquette[1], la Cour municipale de Longueuil rejette la Requête pour disposition d’un bien saisi de la Ville demandant d’ordonner l’euthanasie d’un chien. Règlement municipal Le 13 juillet 2016, entrait en vigueur le règlement municipal CO-206-934…

LE DAQ A PARTICIPÉ À L'ÉCOLE D'ÉTÉ EN SCIENCES COGNITIVES DE L'UQÀM

LE DAQ A PARTICIPÉ À L'ÉCOLE D'ÉTÉ EN SCIENCES COGNITIVES DE L'UQÀM

Le 6 juillet 2018, Me Nicolas Morello, avocat et fondateur du DAQ, a participé à l’École d’été en sciences cognitives de l’UQÀM intitulée : « Le problème des autres esprits : sensibilité et cognition animale ». Sa conférence, « 2015-2025 ET LE SORT DES ÊTRES ANIMAUX AU QUEBEC : UN NOUVEAU PARADIGME JURIDIQUE PROMETTEUR OU ILLUSOIRE? », a traité des…

POUR LA PREMIÈRE FOIS UN TRIBUNAL REJETTE UNE DEMANDE D’EUTHANASIE D’UN CHIEN DÉCLARÉ « DANGEREUX » - CAPSULE DAQ N° 39

POUR LA PREMIÈRE FOIS UN TRIBUNAL REJETTE UNE DEMANDE D’EUTHANASIE D’UN CHIEN DÉCLARÉ « DANGEREUX » - CAPSULE DAQ N° 39

Le 14 novembre 2017, dans l’affaire Marseguerra c. Ville de Brossard[1], la Cour supérieure du Québec, district de Longueuil, a refusé une demande d’euthanasie faite par la Ville de Longueuil. Contestation L’affaire Marseguerra c. Ville de Brossard[2] oppose la tutrice d’un chien de type pitbull, saisi suite à l’émission d’un constat d’infraction pour morsure, à…

LES PERROQUETS ET LEUR SITUATION LÉGALE AU QUÉBEC - CAPSULE DAQ N° 38

LES PERROQUETS ET LEUR SITUATION LÉGALE AU QUÉBEC - CAPSULE DAQ N° 38

Oiseaux exotiques importés il y a de ça plusieurs décennies, la population de perroquets du Québec est aujourd’hui composée d’êtres animaux d’élevage. L’offre et l’intérêt grandissants pour ces magnifiques compagnons nous interpellent. Leur longue espérance de vie, leurs besoins bien particuliers du fait de leur intelligence, leur sensibilité, leur nature grégaire et les impératifs de…