Avocat spécialisé en droit administratif, notamment en droit de la personne, en règlement des différends et en éthique, Me Morello se passionne pour le droit animalier. Fondateur et président de Communauté Droit animalier Québec – DAQ, il contribue à l’émergence du nouveau domaine juridique que sont le droit animalier et ses enjeux éthiques au Québec.…
Auteur : daq
Lavigne-Ortiz c. Déry (Cour du Québec - chambre civile - Division des petites créances – RÉSUMÉ - jugement rendu après la Loi Bêsa (3 janvier 2019)
Le demandeur intente une action en dommages et intérêts contre la défenderesse, en raison du refus de cette dernière de lui accorder, depuis leur séparation, la garde partagée d’Orion, le chien des parties. Il lui réclame 4 000 $ pour les soucis psychologiques, les troubles et inconvénients subis. Alléguant que la poursuite est abusive, la demanderesse…
LES JAPPEMENTS DE VOTRE CHIEN ET VOS VOISINS — CAPSULE DAQ N° 45
Le 17 septembre 2018, la Cour du Québec a rendu un jugement condamnant trois voisins à payer 7 500 $ à titre de dommages non pécuniaires aux deux tuteurs d’un chien. Dans cette affaire, les trois voisins réclamaient 15 000 $ aux tuteurs d’une chienne de type doberman nommée Betty, pour des prétendus troubles de voisinage. Ces trois voisins…
2015-2025 ET LE SORT DES ÊTRES ANIMAUX AU QUÉBEC: UN NOUVEAU PARADIGME JURIDIQUE PROMETTEUR OU ILLUSOIRE ?
En 2015, le législateur québécois a établi un nouveau paradigme en droit animalier (Loi BÊSA). Lors d’une conférence qu’il a donnée le 21 octobre 2018, à l’occasion du Festival végane de Montréal, Me Nicolas Morello, président du DAQ, a exposé les effets de ce nouveau cadre juridique sur les êtres animaux ainsi que les démarches juridiques…
L’HISTOIRE DES QUATRE LAPINS — CAPSULE DAQ N° 44
Certains classent le Québec parmi les provinces qui en font le moins en matière de bien-être animal au Canada. En effet, le Québec applique un traitement juridique distinct, mais non justifié sur le plan biologique, envers les êtres animaux d’une même espèce. Pour illustrer cette situation, voici le portrait de quatre lapins que nous pouvons…
Bélanger c. Cornea, Cour du Québec - Chambre civile - Division des petites créances- RÉSUMÉ - Jugement rendu après la Loi BÊSA (17 septembre 2018)
Les demandeurs réclament 15 000$ de dommages pour troubles de voisinage aux défendeurs, Cornea et Trifan, tuteurs d’un chien de type doberman nommé « Betty ». Ils leur reprochent de troubler leur quiétude et de nuire à leur qualité de vie en laissant leur chien aboyer de façon excessive plusieurs fois par jour. Les défendeurs…
DES CONFÉRENCES EN ÉTHIQUE ET DROIT ANIMALIERS : PORTLAND (É.-U.), MONTRÉAL ET L’ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD — CAPSULE DAQ N° 43
AUTONME 2017 : 25e Conférence annuelle du droit animalier. Faculté de droit, Lewis & Clark College, Portland (Oregon), É.-U. La 25e Conférence annuelle du droit animalier organisée par la Faculté de droit du Lewis & Clark College et par le Animal Legal Defense Fund (ALDF) a eu lieu à Portland, Oregon, du 13 au 15 octobre 2017. Cette rencontre a rassemblé près…