Ville de Sept-Îles c. Richard (Cour supérieure – chambre civile) - RÉSUMÉ – jugement rendu après la Loi BÊSA (14 mars 2019)

La demanderesse, la Ville de Sept-Îles, intente une action contre un de ses résidents, afin de forcer son chien de type pitbull, à quitter de façon permanente le territoire de la Municipalité. Elle fonde sa position sur l’article 54 de son Règlement sur les animaux (n° 2005-55) adopté conformément à l’article 412 de la Loi…

LA CONVERGENCE DU DROIT ET DE L’ÉTHIQUE ANIMALIERS — CAPSULE DAQ N° 46

LA CONVERGENCE DU DROIT ET DE L’ÉTHIQUE ANIMALIERS — CAPSULE DAQ N° 46

Le magazine L’actualité consacre la page titre de son édition de février 2019 à La Révolution végane. Dans ce numéro, il est question des disciplines liées au véganisme et du constat que des professionnels, tous domaines confondus, qui œuvrent autour d’un même enjeu peuvent avoir plus en commun que des spécialistes d’une même discipline. On…

RECOMMANDATIONS DE LA CO-ESP, LA CDAEC ET DU DAQ QUANT AUX MODIFICATIONS DE LA RÉGLEMENTATION PROPOSÉE

Le 9 janvier 2019, le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) a publié un projet de règlement intitulé « Règlement sur le bien-être et la sécurité de l’animal et sur la désignation des autres animaux » se rapportant à la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (Loi BÊSA). Ce…

NOUVEAU CADRE JURIDIQUE QUÉBÉCOIS VISANT LES ÊTRES ANIMAUX : QUEL AVENIR ?

En 2015, l’Assemblée nationale du Québec a adopté un nouveau paradigme en droit animalier : la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal. Le 4 février 2019, à l’occasion de la Semaine défi végé 2019, tenue à l’UQAM, Me Nicolas Morello, président du DAQ, a exposé les conséquences des nouvelles règles juridiques sur les…

Lavigne-Ortiz c. Déry (Cour du Québec - chambre civile - Division des petites créances) – RÉSUMÉ - jugement rendu après la Loi BÊSA (3 janvier 2019)

Le demandeur intente une action en dommages et intérêts contre la défenderesse, en raison du refus de cette dernière de lui accorder, depuis leur séparation, la garde partagée d’Orion, le chien des parties. Il lui réclame 4 000 $ pour les soucis psychologiques, les troubles et inconvénients subis. Alléguant que la poursuite est abusive, la demanderesse…

LES JAPPEMENTS DE VOTRE CHIEN ET VOS VOISINS — CAPSULE DAQ N° 45

LES JAPPEMENTS DE VOTRE CHIEN ET VOS VOISINS — CAPSULE DAQ N° 45

Le 17 septembre 2018, la Cour du Québec a rendu un jugement condamnant trois voisins à payer 7 500 $ à titre de dommages non pécuniaires aux deux tuteurs d’un chien. Dans cette affaire, les trois voisins réclamaient 15 000 $ aux tuteurs d’une chienne de type doberman nommée Betty, pour des prétendus troubles de voisinage. Ces trois voisins…