Le Centre de développement professionnel de la Faculté de droit, Section de droit civil de l’Université d’Ottawa, et l’Association des étudiantes et étudiants en droit civil de l’Outaouais ont invité le DAQ à participer à l’événement en ligne Tête-à-tête virtuel avec des professionnel.les du droit. L’événement a eu lieu le 1er octobre 2020. Cette activité visait…
Auteur/autrice : daq
Le DAQ a formé une nouvelle juriste en droit animalier : Me Oana Zamfir
Avant ses études en droit, Oana démontrait déjà un intérêt manifeste pour les êtres animaux. Une fois son baccalauréat en droit à l’Université de Montréal complété, elle a entamé, auprès du DAQ, le stage de six mois requis par le Barreau du Québec. Le 28 avril 2020 marque la fin de ce stage. Concevoir comment…
LA SURPÊCHE RÉCRÉATIVE: QUAND VIDER NOS LACS VIDE AUSSI LES OCÉANS
Par Véronique Armstrong, B.A. M. Env. Responsable environnement pour le DAQ Cette scène se répète sur de nombreux plans d’eau en saison. Campé dans son embarcation, le pêcheur se redresse, arrachant à la fraîcheur et à la sécurité relative de l’eau une petite créature qui livre le combat de sa vie. La frénésie de ce…
Vos souffrances psychologiques sont maintenant indemnisables en droit animalier – CAPSULE DAQ N° 57
L’adoption de la Loi BÊSA en 2015 et l’entrée en vigueur des modifications au Code civil du Québec ont modifié le statut juridique de l’être animal : considéré avant comme un simple bien, l’être animal est aujourd’hui reconnu comme un être sensible. Ce nouveau statut donne ouverture à un troisième type d’indemnisation en droit animalier, après le…
La chasse : par amour pour la nature ?
Par Véronique Armstrong, B.A. M. Env. Responsable environnement pour le DAQ Quand vient le temps de partager leur passion pour la chasse, plutôt rares sont ceux et celles qui affirment sans ambages aimer tuer des êtres animaux. Qu’est-ce qui peut bien amener, alors, près d’un demi-million de chasseurs à sillonner les forêts du Québec ? Parmi…
Votre chien ou votre chat n’est plus considéré comme un simple bien et le lien d’affection qui vous unit est reconnu – Capsule DAQ n° 56
Le 4 mai 2020, la Cour du Québec a rendu un jugement condamnant le propriétaire (tuteur) d’un chien, lequel a attaqué et causé la mort d’une petite chienne dans un parc canin, au paiement d’une somme de 5 808,21 $ à la propriétaire (tutrice) de la chienne. Cette somme comprend : • un montant de…