Le 3 août 2022, une vidéo filmée par un automobiliste qui accélère afin de percuter un jeune orignal à Sept-Îles a été publiée sur les réseaux sociaux, ce qui a fait réagir le public (1). La Sureté du Québec a subséquemment identifié le conducteur et a saisi le véhicule en question. Dans les derniers jours,…
Auteur/autrice : daq
Protocole de l'instance (N° 410-17-002029-225)
COPIE DU PROTOCOLE DE L’INSTANCE N° 1 – DÉPOSÉ LE 4 JUILLET 2022 2022-07-04_Protcole_signé
Case Protocol (N° 410-17-002039-225)
Copy of Case Protocol N° 1 – Filed on July 4, 2022. In French only. 2022-07-04_Protcole_signé
Demande introductive d'instance et rapport d'expertise (n° 410-17-002039-225)
COPIE DE LA DEMANDE INTRODUCTIVE D’INSTANCE, DATÉE DU 17 MAI 2022 POUR L’OBTENTION D’UNE INJONCTION PERMANENTE 2022-05-17_Demande injonction permanente Copie du rapport d’expertise, daté du 20 décembre 2021, produit par le Dr Geoffroy Autenne, médecin vétérinaire 2021-12-20_Rapport expert_Dr Autenne
PROCÈS POUR MALTRAITANCE
Vendredi 20 mai 2022 – Nous intentons une poursuite sans précédent au Québec contre le Festival Western de St-Tite. Le but est d’obtenir une injonction permanente pour interdire la prise du veau (bébé vache) au lasso et le terrassement du bouvillon (adolescent vache). Suivez-nous sur Facebook, Instagram, LinkedIn et GoFundMe. Pour en savoir plus sur notre…
Demand for a Permanent Injunction & Expert Report (N° 410-17-002039-225)
UNOFFICIAL TRANSLATION Originating Demand to Obtain a Permanent Injunction dated May 17, 2022 2022-05-17_Demand Permanent Injunction UNOFFICIAL TRANSALTION Copy of Expert Report dated December 20, 2021, by Dr. Geoffroy Autenne, Veterinary Doctor 2021-12-20_Dr Autenne Expert Report
Bastien c. Ville de Montréal, 2022 (Cour supérieure – Chambre civile) – résumé – QCCS 1742 (13 mai 2022)
Le 13 mai 2022, la Cour supérieure du Québec a rejeté la demande de pourvoi en contrôle judiciaire de la demanderesse, avec frais de justice, et a ainsi ordonné l’euthanasie de son chien. Les faits Le 19 octobre 2020, la demanderesse, Danielle Bastien, se promenait avec ses deux chiens, soit Mira et Rover. Ces derniers…