LA LOI DE QUANTO ET LA VALEUR MORALE DE L’ÊTRE ANIMAL - CAPSULE DAQ N° 31

LA LOI DE QUANTO ET LA VALEUR MORALE DE L’ÊTRE ANIMAL - CAPSULE DAQ N° 31

Le jeudi 2 novembre 2017, exceptionnellement, plus d’une quarantaine d’avocats et avocates ont assisté à une conférence organisée par la division du Québec de l’Association du Barreau canadien (« ABC »), sur la réflexion quant à la situation juridique des êtres animaux dans notre province et sur les effets de la loi BÊSA. La conférence était animée…

Marsan c. Vincent (Cour du Québec - Chambre civile - Division des petites créances) - Jugement rendu après l'adoption de la Loi BÊSA

La demandeur M. Marsan, déjà tuteur d’un chat adulte appelé Ti-Blond, reçoit en cadeau d’une amie un chaton âgé d’environ 8 à 10 semaines provenant de l’animalerie « Anipro » (St-Hyacinthe) appartenant au défendeur Richard Vincent et qui décède peu de temps après son arrivée en raison d’une maladie. M. Marsan invoque le décès prématuré…

Pollution par le fumier

Pollution par le fumier

par Véronique Armstrong, B.A., M.Env., professionnelle en environnement. Le bacon, les charcuteries et les produits laitiers sont loin d’être les seuls produits de l’élevage animal. Ce dernier s’accompagne également d’une importante quantité de fumier. À eux seuls, les animaux d’élevage des États-Unis produisent 130 fois plus de déchets que la population mondiale humaine, soit 39 tonnes de…

Duquette c. Longueuil (Ville de) (C.S. de Longueuil) — RÉSUMÉ — Jugement PROVISOIRE rendu après la Loi BÊSA

La propriétaire de trois chiens de type pitbull demande, par voie d’une injonction provisoire, l’émission d’une ordonnance de sauvegarde dans le but de lever la saisie d’une de ses chiennes au motif qu’elle n’est pas dangereuse. L’émission de plusieurs constats d’infractions à l’égard d’évènements impliquant la chienne en question au regard de son comportement agressif…