Vous trouvez un chien perdu dans la rue. Que devez-vous faire ? Tout d’abord, il est important de noter que vous avez un devoir de retrouver son tuteur (propriétaire). Ceci s’applique aussi pour un chat ou un lapin qui semble perdu. Dans le cas du chien, tout tuteur doit enregistrer son compagnon auprès de…
Auteur/autrice : daq
COURSE À L’ADOPTION : DOIT-ON S’ATTENDRE À UNE COURSE À L’ABANDON ? - Capsule DAQ n° 59
La pandémie mondiale et le confinement qui en découle sont le théâtre d’une augmentation vertigineuse d’adoptions d’êtres animaux de compagnie. Or, il importe d’établir une distinction entre l’achat et l’adoption d’êtres animaux. L’adoption est une démarche humanitaire qui s’effectue habituellement par l’intermédiaire d’un refuge et qui permet d’offrir une seconde chance aux malchanceux qui s’y…
La Loi BÊSA : 5 ans plus tard
L’Association pour la protection des animaux de la Faculté de droit – Section de droit civil, de l’Université d’Ottawa, a invité le DAQ à présenter une visioconférence. À cette occasion, Me Nicolas Morello, président fondateur du DAQ, a exposé les grandes lignes de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (Loi BÊSA),…
La pratique du droit animalier au Québec
L’Association des étudiant.e.s en droit de l’Université Laval a invité le DAQ à présenter une vidéo portant sur la pratique du droit animalier au Québec. Celle-ci s’inscrit dans le nouveau cadre juridique engendré par la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (Loi BÊSA), votée à l’unanimité par l’Assemblée nationale du Québec en…
Bouchard Bulldog inc. c. Lévesque (Cour du Québec - Pratique civile - Chambre civile) - Résumé - (6 novembre 2020)
Le 6 novembre 2020, la Cour du Québec, district de Terrebonne, a accueilli la demande en annulation de la saisie avant jugement de la défenderesse Lévesque. En février 2020, la demanderesse, Bouchard Bulldog inc., avait vendu à la défenderesse deux chiennes de race Bulldog pour une somme de 14 000 $. La défenderesse avait pris possession des…
Stage du Barreau du Québec marqué par la pandémie pour Jessica Céré
Le 6 novembre 2020, Jessica Céré a complété au DAQ le stage de six mois requis par le Barreau du Québec. Titulaire d’un baccalauréat en sociologie (UQÀM, 2013) et d’un baccalauréat en droit (Université d’Ottawa, 2018), Jessica a été inscrite au palmarès de la doyenne de l’Université d’Ottawa, de 2016 à 2018, pour l’excellence de son dossier académique. Jessica…
INTERDICTION À VIE DE POSSÉDER DES ÊTRES ANIMAUX DE COMPAGNIE ET DEUX ANS D’EMPRISONNEMENT POUR AVOIR VIOLENTÉ ET TUÉ DES CHATS – CAPSULE DAQ N° 58
La condamnation ayant été rendue oralement uniquement, la présente capsule a été élaborée à partir d’informations contenues dans des articles de journaux*. À Edmonton, à l’été 2017, un homme de 38 ans a violenté et noyé un des chats de sa petite amie et tenté de faire la même chose au deuxième chat de celle-ci. L’homme a…