2015-2025 ET LE SORT DES ÊTRES ANIMAUX AU QUÉBEC: UN NOUVEAU PARADIGME JURIDIQUE PROMETTEUR OU ILLUSOIRE ?

2015-2025 ET LE SORT DES ÊTRES ANIMAUX AU QUÉBEC: UN NOUVEAU PARADIGME JURIDIQUE PROMETTEUR OU ILLUSOIRE ?

En 2015, le législateur québécois a établi un nouveau paradigme en droit animalier (Loi BÊSA). Lors d’une conférence qu’il a donnée le 21 octobre 2018, à l’occasion du Festival végane de Montréal, Me Nicolas Morello, président du DAQ, a exposé les effets de ce nouveau cadre juridique sur les êtres animaux ainsi que les démarches juridiques…

Bélanger c. Corne (Cour du Québec - Chambre civile - Division des petites créances) - RÉSUMÉ - Jugement rendu après la Loi BÊSA (17 septembre 2018)

Les demandeurs réclament 15 000$ de dommages pour troubles de voisinage aux défendeurs, Cornea et Trifan, tuteurs d’un chien de type doberman nommé « Betty ». Ils leur reprochent de troubler leur quiétude et de nuire à leur qualité de vie en laissant leur chien aboyer de façon excessive plusieurs fois par jour. Les défendeurs…

DES CONFÉRENCES EN ÉTHIQUE ET DROIT ANIMALIERS : PORTLAND (É.-U.), MONTRÉAL ET L’ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD — CAPSULE DAQ N° 43

DES CONFÉRENCES EN ÉTHIQUE ET DROIT ANIMALIERS : PORTLAND (É.-U.), MONTRÉAL ET L’ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD — CAPSULE DAQ N° 43

AUTONME 2017 : 25e Conférence annuelle du droit animalier. Faculté de droit, Lewis & Clark College, Portland (Oregon), É.-U. La 25e Conférence annuelle du droit animalier organisée par la Faculté de droit du Lewis & Clark College et par le Animal Legal Defense Fund (ALDF) a eu lieu à Portland, Oregon, du 13 au 15 octobre 2017. Cette rencontre a rassemblé près…

La mission de la Communauté Droit animalier Québec – DAQ

La mission de la Communauté Droit animalier Québec – DAQ

La Communauté Droit animalier Québec – DAQ est un organisme de bienfaisance voué à l’avancement du droit animalier au Québec. Il regroupe des professionnels, des experts et des membres de la communauté québécoise ayant un intérêt particulier pour le droit animalier et l’éthique animale au Québec. Plus précisément, parmi ses dirigeants, membres et participants, il…