Le 9 janvier 2019, le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) a publié un projet de règlement intitulé « Règlement sur le bien-être et la sécurité de l’animal et sur la désignation des autres animaux » se rapportant à la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (Loi BÊSA). Ce…
Auteur/autrice : daq
NOUVEAU CADRE JURIDIQUE QUÉBÉCOIS VISANT LES ÊTRES ANIMAUX : QUEL AVENIR ?
En 2015, l’Assemblée nationale du Québec a adopté un nouveau paradigme en droit animalier : la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal. Le 4 février 2019, à l’occasion de la Semaine défi végé 2019, tenue à l’UQAM, Me Nicolas Morello, président du DAQ, a exposé les conséquences des nouvelles règles juridiques sur les…
ENTREVUE : ME NICOLAS MORELLO, PRESIDENT DU DAQ
Avocat spécialisé en droit administratif, notamment en droit de la personne, en règlement des différends et en éthique, Me Morello se passionne pour le droit animalier. Fondateur et président de Communauté Droit animalier Québec – DAQ, il contribue à l’émergence du nouveau domaine juridique que sont le droit animalier et ses enjeux éthiques au Québec.…
Prud’homme c. Prud’homme, 2019 (Cour supérieure – Chambre civile) – résumé – QCCS 64 (16 janvier 2019)
Le 16 janvier 2019, la Cour supérieure du Québec a notamment condamné le défendeur, Lambert Prud’homme, à indemniser les demandeurs, soit Yvon Prud’homme et Lucie Allaire, à la suite d’attaques mortelles de ses chiens envers ceux des demandeurs ainsi que de se soumettre à certaines ordonnances. Les faits Lambert Prud’homme possède deux gros chiens tandis…
Lavigne-Ortiz c. Déry (Cour du Québec - chambre civile - Division des petites créances) – RÉSUMÉ - jugement rendu après la Loi BÊSA (3 janvier 2019)
Le demandeur intente une action en dommages et intérêts contre la défenderesse, en raison du refus de cette dernière de lui accorder, depuis leur séparation, la garde partagée d’Orion, le chien des parties. Il lui réclame 4 000 $ pour les soucis psychologiques, les troubles et inconvénients subis. Alléguant que la poursuite est abusive, la demanderesse…
LES JAPPEMENTS DE VOTRE CHIEN ET VOS VOISINS — CAPSULE DAQ N° 45
Le 17 septembre 2018, la Cour du Québec a rendu un jugement condamnant trois voisins à payer 7 500 $ à titre de dommages non pécuniaires aux deux tuteurs d’un chien. Dans cette affaire, les trois voisins réclamaient 15 000 $ aux tuteurs d’une chienne de type doberman nommée Betty, pour des prétendus troubles de voisinage. Ces trois voisins…
2015-2025 ET LE SORT DES ÊTRES ANIMAUX AU QUÉBEC: UN NOUVEAU PARADIGME JURIDIQUE PROMETTEUR OU ILLUSOIRE ?
En 2015, le législateur québécois a établi un nouveau paradigme en droit animalier (Loi BÊSA). Lors d’une conférence qu’il a donnée le 21 octobre 2018, à l’occasion du Festival végane de Montréal, Me Nicolas Morello, président du DAQ, a exposé les effets de ce nouveau cadre juridique sur les êtres animaux ainsi que les démarches juridiques…