Le 16 janvier 2019, la Cour supérieure du Québec a notamment condamné le défendeur, Lambert Prud’homme, à indemniser les demandeurs, soit Yvon Prud’homme et Lucie Allaire, à la suite d’attaques mortelles de ses chiens envers ceux des demandeurs ainsi que de se soumettre à certaines ordonnances. Les faits Lambert Prud’homme possède deux gros chiens tandis…
Auteur/autrice : daq
Lavigne-Ortiz c. Déry (Cour du Québec - chambre civile - Division des petites créances) – RÉSUMÉ - jugement rendu après la Loi BÊSA (3 janvier 2019)
Le demandeur intente une action en dommages et intérêts contre la défenderesse, en raison du refus de cette dernière de lui accorder, depuis leur séparation, la garde partagée d’Orion, le chien des parties. Il lui réclame 4 000 $ pour les soucis psychologiques, les troubles et inconvénients subis. Alléguant que la poursuite est abusive, la demanderesse…
LES JAPPEMENTS DE VOTRE CHIEN ET VOS VOISINS — CAPSULE DAQ N° 45
Le 17 septembre 2018, la Cour du Québec a rendu un jugement condamnant trois voisins à payer 7 500 $ à titre de dommages non pécuniaires aux deux tuteurs d’un chien. Dans cette affaire, les trois voisins réclamaient 15 000 $ aux tuteurs d’une chienne de type doberman nommée Betty, pour des prétendus troubles de voisinage. Ces trois voisins…
2015-2025 ET LE SORT DES ÊTRES ANIMAUX AU QUÉBEC: UN NOUVEAU PARADIGME JURIDIQUE PROMETTEUR OU ILLUSOIRE ?
En 2015, le législateur québécois a établi un nouveau paradigme en droit animalier (Loi BÊSA). Lors d’une conférence qu’il a donnée le 21 octobre 2018, à l’occasion du Festival végane de Montréal, Me Nicolas Morello, président du DAQ, a exposé les effets de ce nouveau cadre juridique sur les êtres animaux ainsi que les démarches juridiques…
Bouldoire c. Compagnie d'assurances Petline, 2018 (Cour du Québec – Chambre civile) – résumé – QCCQ 3776 (11 octobre 2018)
Le 11 octobre 2018, la Cour du Québec a rejeté la demande de Mme Bouldoire quant à la réclamation du remboursement de la chirurgie de son chien. Les faits Le 20 février 2017, Api, le chien de Hélène Bouldoire, la demanderesse, se fait opérer à une patte en raison d’une luxation médiale bilatérale des rotules.…
L’HISTOIRE DES QUATRE LAPINS — CAPSULE DAQ N° 44
Certains classent le Québec parmi les provinces qui en font le moins en matière de bien-être animal au Canada. En effet, le Québec applique un traitement juridique distinct, mais non justifié sur le plan biologique, envers les êtres animaux d’une même espèce. Pour illustrer cette situation, voici le portrait de quatre lapins que nous pouvons…
SPA Mauricie c. Boucart, QCCA 2018 1612
SPA Mauricie c. Boucart, QCCA 2018 1612 Le 13 avril 2018, Sundae, le chat de la famille Boucart, est sorti de son domicile sans identification. Après dix jours d’absence, Axel Boucart a signalé sa disparition à la Société protectrice des animaux (ci-après SPA) de la Mauricie. Le 28 mai 2018, il a appris que la…