L’Organisation mondiale de la santé animale (OIE), chargée d’améliorer la santé des êtres animaux dans le monde, a signé un accord avec l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) qui collabore avec les Nations Unies pour garantir le bien-être animal.
L’OIE a spécifié ce qu’est le bien-être animal : « la manière dont un animal évolue dans les conditions qui l’entourent ».
Il s’agit de sa qualité de vie comprenant sa santé, son bien-être physique et psychologique, ainsi que la liberté de manifester ses comportements naturels. Les êtres animaux sont dotés d’une intelligence et d’un système nerveux leur permettant d’avoir des émotions et de ressentir du plaisir ou de la douleur.
L’OIE a ainsi créé des principes directeurs appelés les « cinq libertés fondamentales universellement reconnues » qui comprennent :
1. l’absence de faim, de soif et de malnutrition
2. l’absence de stress physique et thermique
3. l’absence de douleur, de lésions et de maladie
4. la possibilité pour l’être animal d’exprimer les comportements normaux de son espèce
5. l’absence de peur et de détresse
LA LIBERTÉ N° 5 : « ABSENCE DE PEUR ET DE DÉTRESSE »
L’être animal ne doit pas éprouver de peur ni de détresse. Il peut s’agir d’une liberté difficile à atteindre dans certains cas, puisqu’il faut déterminer ces craintes. Il est toutefois possible d’éviter d’entraver cette liberté de plusieurs façons. On compte parmi celles-ci le fait de ne pas punir en utilisant la force physique, de ne pas générer des situations qui feraient mal, de favoriser le calme et la tranquillité (1), de veiller à ce que les conditions d’élevage et les pratiques n’induisent pas de souffrances psychologiques.
En effet, la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (Loi BÊSA) reconnaît bien la cinquième liberté, puisqu’elle admet qu’un être animal peut être en détresse. Elle stipule que « le propriétaire ou la personne ayant la garde d’un animal doit s’assurer que le bien-être ou la sécurité de l’animal n’est pas compromis ». L’être animal doit recevoir les soins propres à ses besoins essentiels, dont :
– « [être] transporté convenablement dans un véhicule approprié »;
– « [n’être] soumis à aucun abus ou mauvais traitement pouvant affecter sa santé; »
La Loi BÊSA complète ces obligations en interdisant l’embarquement ou le transport dans un véhicule d’un être animal « qui, notamment en raison d’une infirmité, d’une maladie, d’une blessure ou de la fatigue, souffrirait indûment durant le transport ». Elle précise aussi qu’un médecin vétérinaire ou un agronome a un devoir de dénonciation quant aux cas d’abus, de mauvais traitements ou de détresse chez les êtres animaux.
Par ailleurs, la Loi BÊSA ajoute que « nul ne peut, par son acte ou son omission, faire en sorte qu’un animal soit en détresse ». En aucun cas, au Québec, on ne peut poser un geste pour causer la mort ni faire subir des lésions graves à un être animal visé par la Loi BÊSA, le soumettre à un traitement causant des douleurs aiguës ou l’exposer à des conditions engendrant une anxiété ou une souffrance excessive. On comprend ainsi que pour les propriétaires ou les personnes ayant la garde d’un être animal, les règles d’abus ou de mauvais traitements sont plus strictes pour assurer son bien-être et sa sécurité.
Un inspecteur nommé par le ministre peut veiller sur le bien-être et sur la sécurité de l’être animal dans différents cas. S’il a des motifs raisonnables de croire qu’un être animal est en détresse dans une maison d’habitation, il peut exiger que le propriétaire ou l’occupant des lieux lui montre l’être animal et ainsi vérifier son état. De plus, s’il a des motifs raisonnables de croire que le bien-être ou la sécurité d’un être animal est compromis dans un véhicule ou dans un endroit clos, il détient le pouvoir d’utiliser une force raisonnable pour lui venir en aide.
Quant au ministre, il détient le pouvoir d’ordonnance de cessation de garde ou de certaines activités en lien avec celle-ci lorsqu’un être animal est en détresse. Il peut aussi déterminer les conditions d’exercice de ces activités.
Contrevenir à une de ces obligations constitue une infraction et le contrevenant est passible d’une amende. Dans certains cas, c’est une peine d’emprisonnement qui est infligée.
RÉSUMÉ DES CINQ LIBERTÉS :
Le législateur a enchâssé les cinq libertés dans la Loi BÊSA. Nous vous rappelons qu’elle comporte des exceptions importantes pour l’élevage industriel et la recherche scientifique. La Loi BÊSA ne s’applique pas non plus aux animaux exotiques et de la faune. Elle prévoit toutefois des sanctions pénales de 2 500 $ à 125 000 $, ainsi que des peines d’emprisonnement allant jusqu’à 18 mois.
Les êtres animaux ne peuvent pas dénoncer l’abus, la maltraitance, les blessures ou les décès. Il appartient donc aux Québécois de faire respecter les cinq libertés!
Si le bien-être et la sécurité des êtres animaux vous tiennent à cœur, agissez! Nous avons tous un rôle à jouer et nous vous rappelons donc que vous pouvez faire un SIGNALEMENT GRATUIT ET ANONYME AU 844-ANIMAUX afin de faire appliquer la loi et imposer des amendes et des peines d’emprisonnement!
(1) https://www.planeteanimal.com/les-5-libertes-du-bien-etre-animal-199.html
LA LIBERTÉ N° 1 : L’absence de faim, de soif et de malnutrition
LA LIBERTÉ N° 2 : L’absence de stress physique et thermique
LA LIBERTÉ N° 3 : L’absence de douleur, de lésions et de maladie
LA LIBERTÉ N° 4 : La possibilité pour l’être animal d’exprimer les comportements normaux de son espèce