QU’EST-CE QUE LE DROIT ANIMALIER AU QUÉBEC ? - CAPSULE DAQ N° 2

QU’EST-CE QUE LE DROIT ANIMALIER AU QUÉBEC ? - CAPSULE DAQ N° 2

Le 4 décembre 2015, le Parlement du Québec a unanimement voté l’adoption de la « Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal ». Cette loi a notamment pour objectif de reconnaître que :

«la condition animale est devenue une préoccupation sociétale» et que
« l’animal est un être doué de sensibilité ayant des impératifs biologiques ».

En même temps, le législateur a jugé bon de modifier le Code civil du Québec pour préciser que les animaux ne sont plus des biens. L’Assemblé nationale a par conséquent modifié plusieurs autres lois du Québec, y compris la Loi sur la protection sanitaire des animaux et la Loi sur la qualité de l’environnement.

En décembre 2015, le Québec a donc créé un nouveau régime juridique propre aux êtres animaux sur notre territoire qui encadre, entre autres, les relations entre les humains, les êtres animaux et leur environnement. Aujourd’hui, le droit animalier au Québec établit les principes qui fixent les règles juridiques afin d’assurer leur bien-être et leur sécurité. Certaines lois fédérales trouvent également leur application au Québec dans le domaine.

Références : Projet de loi n° 54 présenté à la 41e législature, 1re session http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-54-41-1.html

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