Un chien euthanasié : un père est reconnu coupable de négligence criminelle pour avoir confié son enfant à une personne inapte à le surveiller quand le chien est présent.
Le 15 septembre 2016, l’accusé a confié la garde de son enfant de deux ans à son frère vivant avec une légère déficience intellectuelle (son oncle). Ce frère vivait au domicile de leur père qui était propriétaire du chien présent sur les lieux.
L’enfant, seul dans la salle à manger, est mordu par le chien. À ce moment, l’enfant n’est pas surveillé par son oncle, distrait.
L’accusé a avancé qu’il s’agissait d’un accident, ce que la juge Nathalie Duchesneau a rejeté. Le tribunal a donc déclaré le père coupable de négligence criminelle. Le ministère public a prouvé hors de tout doute raisonnable l’insouciance téméraire de l’accusé (le père de l’enfant) quant au risque grave et évident de ne pas avoir pris les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de son bambin. Lors des procédures, la vétérinaire Dre Diane Frank expliquait que :
« [d]ans une étude prospective sur 100 enfants ayant nécessité des soins à l’hôpital à la suite des morsures de chiens, 98 % des morsures se sont produites en l’absence de supervision par des adultes. Deux tiers des morsures auraient pu être prévenues si un adulte avait supervisé les interactions entre enfants et chiens ou si les adultes avaient été éduqués sur les comportements appropriés à enseigner aux enfants lors d’interactions avec des chiens.» 1
Le tribunal a précisé que l’accusé a contrevenu de façon marquée à une norme de diligence raisonnable ayant contribué à la blessure de son enfant. Contrairement à l’accusé, un parent raisonnablement prudent aurait prévu le risque de laisser son enfant dans de telles circonstances et aurait agi différemment.
Ce jugement fait l’objet d’un recours devant la Cour d’appel. Nous continuerons de faire le suivi de cette affaire.
À la suite de l’agression, le chien, qualifié de moyennement dangereux en raison de son anxiété, a été euthanasié lors d’autres démarches. Heureusement, ce n’est pas toujours le sort qui est réservé aux chiens responsables de morsures. 2
1 R. c. M.L. 2017 QCCQ 7639, par. 98
2 https://www.latribune.ca/actualites/justice-et-faits-divers/le-chien-qui-a-mordu-un-enfant-ne-sera-pas-euthanasie-fc88e3249ff650a2494a0184e30e56a1
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