Guide d'intervention auprès des cerfs de virginie pour les municipalités du Québec

Guide d'intervention auprès des cerfs de virginie pour les municipalités du Québec

BUT DU GUIDE JURIDIQUE Ce guide vise à renseigner les villes, les municipalités et autres territoires du Québec ainsi que les citoyens du Québec sur leurs droits, leurs obligations et leurs responsabilités envers les cerfs de Virginie en mettant à leur disposition de l’information juridique et éthique de qualité, diffusée dans un langage simple et…

Les êtres animaux dans les logements au Québec

Les êtres animaux dans les logements au Québec

Téléchargez et partagez notre Guide juridique à l’intention des locataires et des propriétaires   Notre guide est rédigé en collaboration avec la faculté de droit de l’Université d’Ottawa, section de droit civil et il sera utile aux locataires et propriétaires de logements au Québec.     Pour les locataires : Cet outil vous permettra d’engager…

Raymond c. Centre vétérinaire Groupe Dimension Multi Vétérinaire inc., 2023 (Cour d’appel) – résumé – QCCA 292 (2 mars 2023)

Le 2 mars 2023, la Cour d’appel a rejeté la demande de permission d’appeler des requérants. Les faits  Les requérants, soit Betty Lee et Bernard T. Raymond, poursuivent les intimés, soit le Centre vétérinaire Groupe Dimension Multi Vétérinaire inc. Dre Claudia McNeil, Dre Caroline Prud’homme, Dre Caroline Lemieux, Dre Valentine Pollet, François-Xavier Racine et l’Ordre…

Raymond c. Centre vétérinaire Groupe Dimension Multi Vétérinaire inc., 2023 (Cour supérieure) – résumé – QCCS 77 (12 janvier 2023)

Le 12 janvier 2023, la Cour supérieure a accueilli en partie la demande introductive d’instance et a fixé le quantum des dommages à payer par les défendeurs. Les faits  En 2009, Betty Lee et Bernard T. Raymond, les demandeurs, ont adopté un chien de race Dogue allemand se nommant Virus. Les demandeurs, plus particulièrement Raymond,…

Girard c. Ville de Saguenay, 2022 (Cour du Québec – Chambre civile) – résumé – QCCQ 10244 (21 décembre 2022)

Le 21 décembre 2022, la Cour du Québec a rejeté la demande de dommages et intérêts ainsi que de frais extrajudiciaires pour le préjudice causé à la suite de la saisie du chien du demandeur, ayant pour but de confier l’être animal à la Ville. Les faits  Le 18 juin 2020, la Ville de Saguenay…

Société canadienne pour la prévention de la cruauté envers les animaux c. Ville de Longueuil, 2022 (Cour d’appel) – résumé – QCCA 1690 (14 décembre 2022)

Le 14 décembre 2022, la Cour d’appel a accueilli les appels des appelants, a infirmé le jugement de la Cour supérieure et a ainsi ordonné à la Ville de Longueuil de surseoir à leur décision d’autoriser la chasse contrôlée des cerfs de Virginie du parc de Michel-Chartrand. Les faits  Dans le parc Michel-Chartrand de la…

Droit de la famille — 222162, 2022 (Cour supérieure) – résumé – QCCS 4995 (12 décembre 2022)

Le 12 décembre 2022, la Cour Supérieure a décliné la compétence juridictionnelle concernant la garde de trois chiens ainsi que les droits d’accès quant à ces êtres animaux. Les faits  A et B se sont mariés en 2010, au cours de leur union, ils ont adopté trois chiens de type Golden Retriever. En mars 2020,…