PARTICIPATION DU DAQ AU COMITÉ POUR LA RECONNAISSANCE DES DROITS DES ANIMAUX – UQÀM

Actualités juridiques en droit animalier québécois

En 2015, l’Assemblée nationale du Québec adoptait à l’unanimité la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (Loi BÊSA) et modifiait le Code civil du Québec pour changer la définition et le statut juridique de l’animal : auparavant réduit au statut de bien meuble, celui-ci devient un être doué de sensibilité ayant notamment des besoins biologiques.

Lors d’une conférence qu’il a donnée le 6 février 2018, à l’UQÀM, Me Nicolas Morello, cofondateur du DAQ, a fait un survol historique de l’évolution du traitement et du statut juridique accordés à l’animal depuis 400 ans. Le cofondateur du DAQ a abordé notamment le thème de l’évolution du nouveau statut juridique de l’« être animal au Québec », tout en établissant des liens avec l’actualité récente (rodéo, pitbulls, etc.).

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