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Étiquette : C.c.Q

Enjeux du cadre juridique des êtres animaux de la faune au Québec - Capsule DAQ N° 93
Capsules
pardaq 18/04/2025 0 comments Tags: animal, animal cruelty, animal law, animal lawyer, animal sentience, animalmistreatment, animals, animalsuffering, animaux, animaux de la faune, animaux en captivité, article 898.1, avocat, bien-être animal, C.c.Q, Canada, Capsule DAQ, caribou, castor, Cerf, chasse, Code civil, Code civil du Québec, code criminel, Communauté Droit animalier Québec, cruauté, Cruauté animale, DAQ, droit, droit animalier, Droit animalier Québec, droit des animaux, espèces en péril, Éthique animale, être animal, être sentient, êtres animaux, Faune, faune en liberté, faune québec, Les animaux ne sont pas des biens, lièvre, lois, loup, mise à mort des êtres animaux de la faune, protection des animaux, Québec, raton-laveur, renard, sentience, trappage

Enjeux du cadre juridique des êtres animaux de la faune au Québec - Capsule DAQ N° 93

Il est vrai que peu de protections concrètes sont accordées aux êtres animaux de la faune, souvent considérés comme des ressources renouvelables. Bien que le régime juridique spécifique aux êtres animaux de la faune brosse un portrait préoccupant, il faut toujours se référer aux normes générales lorsqu’il est question de bien-être animal. Certaines normes, qui…

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