L’ÊTRE ANIMAL « INDUSTRIEL » ET LES RÉPERCUSSIONS SUR L’ENVIRONNEMENT – CAPSULE DAQ N° 53

L’ÊTRE ANIMAL « INDUSTRIEL » ET LES RÉPERCUSSIONS SUR L’ENVIRONNEMENT – CAPSULE DAQ N° 53

Adoptée en 2015, la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (Loi BÊSA) vise à mieux protéger différentes classes d’animaux. Elle fait cependant exception des êtres animaux utilisés notamment dans le cadre des activités d’agriculture et permet donc en ce sens l’élevage industriel. Afin d’insister sur ce nouveau statut d’être sensible de l’animal…

LE DROIT DU TRAVAIL, LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET LES ÊTRES ANIMAUX - CAPSULE DAQ N° 51

LE DROIT DU TRAVAIL, LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET LES ÊTRES ANIMAUX - CAPSULE DAQ N° 51

L’employé de l’université, un technicien de laboratoire, travaillait sur un projet de recherche sur le cancer. Il devait accomplir plusieurs tâches dont : anesthésier, vivisecter (soit la dissection expérimentale pratiquée sur un être animal vivant), euthanasier des êtres animaux, faire des incisions dans leur crâne, injecter des composés dans leur cerveau, surveiller leur réaction, prélever…

Trahan c. Ville de Montréal, 2019 (Cour supérieure – Chambre civile) – résumé – QCCS 4607 (1er novembre 2019)

Le 1er novembre 2019, la Cour supérieure du Québec a accueilli le pourvoi en contrôle judiciaire de la demanderesse, avec frais de justice, et a ainsi annulé l’ordonnance d’euthanasie ayant été préalablement émise. Les faits  Marylou Trahan est la propriétaire de Zuri, un chien ayant mortellement mordu le schnauzer miniature de son voisin, Michel Leroux.…