Les auteures du texte présentent le phénomène des incendies de ferme au Québec et le cadre juridique applicable pour ces bâtiments. Selon les chiffres colligés par le groupe de travail dirigé par le Dr Kona-Boun, disponibles sur le site Canadiens pour un traitement éthique des animaux de ferme (Canadians For Ethical Treatment of Farmed Animals…
Auteur/autrice : daq
LE NOUVEAU DROIT ANIMALIER : LA CLASSIFICATION JURIDIQUE DES ÊTRES ANIMAUX ET LES IMPLICATIONS POUR L’ÊTRE ANIMAL, L’ÊTRE HUMAIN ET L’ENVIRONNEMENT.
Le nouveau droit animalier : la classification juridique des êtres animaux et les implications pour l’être animal, l’être humain et l’environnement. Adoptée il y a quatre ans, la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (Loi BÊSA) témoigne de l’évolution du rapport qu’entretient l’être humain avec l’être animal. Parallèlement à ces avancées,…
Road to Home Rescue Support c. Ville de Montréal, 2019 QCCA 2187 (CanLII)
Road to Home Rescue Support c. Ville de Montréal, 2019 QCCA 2187 – Résumé Le 20 décembre 2019, la Cour d’appel de Montréal a rejeté l’appel des appelantes, Mme Christa Frineau et Road to Home Rescue Support (RHRS), à l’encontre d’un jugement de la Cour supérieure rendu le 26 mars 2019. Dans cette affaire, un…
L’ÊTRE ANIMAL « INDUSTRIEL » ET LES RÉPERCUSSIONS SUR L’ENVIRONNEMENT – CAPSULE DAQ N° 53
Adoptée en 2015, la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (Loi BÊSA) vise à mieux protéger différentes classes d’animaux. Elle fait cependant exception des êtres animaux utilisés notamment dans le cadre des activités d’agriculture et permet donc en ce sens l’élevage industriel. Afin d’insister sur ce nouveau statut d’être sensible de l’animal…
CAPTIVITÉ, SPECTACLES, ARGENT ET LES ÊTRES ANIMAUX – CAPSULE DAQ N° 52
Il y a 100 ans, à Londres, le premier zoo de la planète ouvrait ses portes. Depuis, on a constaté une certaine évolution des mentalités dans les rapports entre les êtres humains et les êtres animaux dans l’industrie du divertissement. La captivité à des fins de divertissement a été largement critiquée ces dernières années, car…
LE DROIT DU TRAVAIL, LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET LES ÊTRES ANIMAUX - CAPSULE DAQ N° 51
L’employé de l’université, un technicien de laboratoire, travaillait sur un projet de recherche sur le cancer. Il devait accomplir plusieurs tâches dont : anesthésier, vivisecter (soit la dissection expérimentale pratiquée sur un être animal vivant), euthanasier des êtres animaux, faire des incisions dans leur crâne, injecter des composés dans leur cerveau, surveiller leur réaction, prélever…
LES INSPECTIONS DES MAISONS D’HABITATION - CAPSULE DAQ N° 50
Lorsqu’on prend la décision de s’occuper d’un être animal, on devient responsable de cet être et donc de son bien-être et de sa sécurité. En tant que gardien de nos compagnons, on doit s’assurer, à titre exemple, qu’ils aient accès en tout temps à de l’eau et à de la nourriture de qualité et en…